Le contexte sécuritaire européen a profondément changé depuis que le gouvernement américain se retire progressivement de l'architecture de sécurité européenne. Celle-ci se reconstruit, et la Suisse doit y contribuer, a indiqué Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission.
Avec ces partenariats, la Suisse pourrait effectuer des achats d'armements communs avec l'UE et adopter une politique de sécurité davantage axée sur le continent européen. Un tel rapprochement ne serait pas contraire au droit de la neutralité, car il porterait avant tout sur l'acquisition de matériel militaire, selon une motion du National.
L'ue n'est toutefois pas en soi un concept de défense. L'alliance la plus efficace dans ce domaine est l'OTAN. Il faut donc l'inclure dans la motion, a plaidé M. Jositsch.
Partis divisés
Les avis étaient très partagés au sein des partis. A gauche, Carlo Sommaruga (PS/GE) a tenté de revenir à la teneur initiale de la motion du National, qui ne mentionnait pas l'OTAN.
L'otan n'a rien à voir avec tout cela, il n'y a rien à sonder à et à négocier. "Que voulez-vous demander de plus à l'OTAN, alors que la Suisse a déjà le Partenariat pour la paix? S'agit-il d'une demande occulte en vue d'une adhésion?", s'est exclamé le sénateur genevois. Mais sa proposition, privilégiée aussi par le Conseil fédéral, a été refusée par 28 voix contre 12.
A droite, seule l'UDC était unanimement opposée à la motion. Certains estimaient que le texte venait trop rapidement. Il faut d'abord débattre de l'initiative sur la neutralité, sur laquelle le peuple votera l'an prochain, a plaidé Pascal Broulis (PLR/VD).
Il est plus urgent de définir d’abord la stratégie de politique de sécurité de la Suisse et de déterminer les mandats, les besoins et les capacités qui en découlent. Ce n’est qu’à la lumière des résultats de ces travaux que des discussions pourraient être menées avec des partenaires en matière de sécurité et de défense, selon des centristes.
Suisse en retard
Le Conseil fédéral avait déjà annoncé en juin sa volonté de conclure un partenariat de défense et de sécurité avec l'UE, qui ne serait pas juridiquement contraignant. "Le problème est qu'actuellement, au niveau européen, nous ne sommes pas sur la liste pour ces partenariats. D'autres pays passent avant nous. Sans ces partenariats, nous ne pourrons pas bénéficier de commandes groupées et de coûts réduits", a dit le conseiller fédéral Martin Pfister.
Quant à l'OTAN, la Suisse collabore déjà, depuis 1996. Il n'y a pas tellement d'options supplémentaires, selon le ministre de la défense. Mais il n'a pas eu gain de cause.
Le National devra se prononcer à nouveau.