(ats) Les allocations pour perte de gain (APG) doivent être harmonisées en Suisse et adaptées à l'évolution de la société. Le Conseil national a adopté mardi par 115 voix contre 82 un projet du Conseil fédéral en ce sens, avec quelques modifications.

Les Apg ont initialement été conçues pour compenser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire. Elles ont été progressivement élargies à d’autres situations de perte de revenu liées à la parentalité, a indiqué Benjamin Roduit (C/VS) pour la commission.

Mais des disparités existent. Les parents, épouses des mères, parents adoptifs et parents d'enfants gravement malades sont lésés. Les conditions sont trop strictes. Le National a donc, tout comme le Conseil des Etats, accepté d'étendre les allocations à tous. Seule l'UDC était opposée.

La Chambre du peuple est toutefois allée un peu plus loin que les Etats en rendant plus souples certaines conditions par exemple pour le versement de l'allocation maternité. Le versement peut être prolongé pendant la durée de l'hospitalisation, sans limite de jours, en cas d'hospitalisation de la mère ou du nouveau-né. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats souhaitaient fixer une limite maximale de 56 jours.

Les prématurés représentent 1% des naissances. L'investissement est donc raisonnable et intervient là où il est nécessaire, a déclaré Lorenz Hess (C/BE). Il contrait ainsi les arguments de l'UDC qui craignait des coûts et une bureaucratie élevés.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.