Le gouvernement proposait 3,36 milliards de francs pour les trois prochaines années. Cela représentait une augmentation de 2,3% par rapport au crédit d'engagement décidé par le Parlement en 2021 pour la période précédente.
Ce montant tenait toutefois compte d'une baisse des moyens financiers fédéraux pour le trafic régional à partir de 2027, conformément au programme d'allègement budgétaire. Les coûts non couverts planifiés doivent être réduits de 5% dès 2027.
Le Conseil des Etats a refusé une telle réduction des moyens. Le National, qui voulait initialement suivre le gouvernement, a finalement plié, par 112 voix contre 76.
"Une nécessité"
Plusieurs oratrices et orateurs ont souligné que les transports publics régionaux (TRV) sont un pilier dans la mobilité en Suisse. Ils permettent de relier les villes et les campagnes, a relevé Martin Candinas (Centre/GR) pour la commission. Sa collègue de parti Marie-France Roth Pasquier (FR) a demandé de ne pas péjorer la situation dans les régions périphériques.
Ce soutien "n'est pas un luxe, mais une nécessité", a ajouté la co-rapportrice Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Dans certaines régions, "le manque n'est pas théorique" pour maintenir l'offre. Et de souligner que la branche avait demandé une augmentation de 322 millions de francs. Les 160 millions décidés sont un compromis raisonnable, équilibré et pragmatique, selon la Genevoise.
L'enveloppe a été validée au grand dam de l'UDC et d'une partie du PLR. En raison des coupes prévues dans le programme d'allègement 2027, les cantons n'auront pas l'argent promis, a argué Thomas Hurter (UDC/SH). Peter Schilliger (PLR/LU) a aussi invoqué la rigueur budgétaire: sans cette réduction, il faut économiser dans d'autres domaines.
Le ministre des transports Albert Rösti était aussi opposé à la hausse de 160 millions. Malgré les coupes prévues dès 2027, l'offre actuelle n'est pas menacée, a-t-il assuré. Et d'estimer que cela permettrait aux cantons et à la branche de "définir des priorités" et d'optimiser les moyens à disposition. Sans succès.
Plus de 10 milliards de km
Les Trv comprennent les RER et les bus desservant les agglomérations et les régions environnantes, mais aussi certaines liaisons par câble et par bateau.
Le crédit d'engagement doit permettre non seulement de couvrir les frais d'exploitation, mais aussi de financer l'extension de l'offre, les investissements dans des véhicules électriques, la maintenance et l'innovation. Environ 130 projets ont été annoncés pour les années 2026 à 2028.
Le transport régional de voyageurs est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Chaque jour, 2,8 millions d'usagers les utilisent pour se rendre au travail, dans les magasins ou pour leurs loisirs. Les TRV couvrent près de 10,5 milliards de kilomètres par année.
Les recettes provenant de la vente des billets et des abonnements ne couvrent qu'environ la moitié des coûts. Les coûts non couverts sont pris en charge par la Confédération et les cantons. En 2024, la Confédération a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transports pour un montant total de 1,1 milliard de francs.