Il s'agit notamment d'examiner comment les demandes d'asile de personnes condamnées pourraient être traitées prioritairement pendant l'exécution des peines. Leurs demandes d'asile devraient dans l'idéal être traitées dans un délai de dix jours, estime le motionnaire, le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE). Les requérants seraient ainsi fixés sur leur statut au moment de leur libération.
Un système d'incitations et de sanctions pourrait encourager les départs volontaires et, ainsi, réduire le travail administratif. Selon le Bernois, adapter la durée d'une peine privative de liberté lorsque la personne s'engage à quitter le pays est une solution pragmatique qui permettrait à la fois de réduire les coûts et de diminuer la pression sur le système de l'exécution des peines.
Ordonner des peines avec sursis en cas de retour volontaire dans le pays d'origine inciterait en outre les personnes à partir plus vite, et sans coûts supplémentaires pour l'Etat.
La commission salue le fait que, dans le cadre des travaux en cours relatifs à la stratégie en matière d'asile, le Conseil fédéral et l'administration soient en train d'analyser de manière approfondie la question de l'expulsion et du renvoi des personnes délinquantes relevant du domaine de l'asile, a indiqué la rapportrice de commission Marianne Binder-Keller (Centre/AG).
Et d'ajouter qu'en apportant son soutien à ce texte, la commission souhaite soutenir ces travaux et montrer que cette thématique reste une priorité du Parlement.