L'armée doit disposer d'un effectif réglementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l'effectif réglementaire. Le projet habilite le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée.
La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer une limite fixée à 50 militaires. C'est trop, a estimé Andrea Zryd (PS/BE). Le nombre de 18 est adapté, a abondé Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission.
Le Centre, le PLR et le PVL voulaient eux suivre l'avis du Conseil des Etats. Ils ont échoué par 126 voix contre 65.
Durée d'instruction plus flexible
Plus largement, le projet vise à ce que l'armée soit plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Il s'agit d'une part d'assurer les effectifs de l'armée et d'autre part de répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.
Le Conseil fédéral prévoyait que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants doivent être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires.
Au final, la durée totale de l'instruction reste inchangée. Les Chambres ont précisé qu'une durée plus courte ou plus longue est possible pour les fonctions qui nécessitent une instruction particulière. Le National a tacitement rejoint le Conseil des Etats sur ce point.
Affaires compensatoires
Les députés se sont également rangés derrière les sénateurs quant aux affaires compensatoires. Ces derniers ont proposé d'inscrire que des secteurs industriels civils peuvent également entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
La gauche et le PVL rejetaient cet amendement. Cela ouvre la porte à toutes sortes d'industries hors armement, a déploré Beat Flach (PVL/AG). Il voulait s'en tenir aux secteurs de la sécurité et de la défense. Sans succès. Le ministre de la défense Martin Pfister a assuré que les moyens seraient malgré tout majoritairement investis dans ces deux domaines.