Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du maintien du nom de famille et du principe du nom de célibataire. Le National a réitéré sa volonté de les supprimer.
Le modèle du Conseil des Etats prévoit la formation d'un nom de famille officiellement désigné comme tel. Le National souhaite laisser aux fiancés la possibilité de choisir individuellement leur nom. Avec ce modèle, il sera aussi possible d'avoir le même nom pour toute la famille, ce que souhaite le Conseil des Etats, a souligné Patricia von Falkenstein (PLR/BS) pour la commission.
Le principe du nom de célibataire prévoit que chaque personne ne peut transmettre à son conjoint ou aux enfants communs que son propre nom de célibataire et non le nom acquis lors d'un précédent mariage.
Une femme qui se marie, prend le nom de son époux puis divorce ne pourrait pas transmettre son nom à des enfants issus d'un second mariage, a illustré Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.