Au grand dam de la gauche, le National est entré en matière par 116 voix contre 71 sur une initiative en ce sens. Le débat se poursuivra jeudi matin.
Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. Il y a trop de lacunes, a poursuivi Martin Haab (UDC/ZH).
"Les agriculteurs ne peuvent pas accéder à des produits performants ce qui met concrètement en péril certaines cultures. L'industrie est inutilement freinée ce qui est absurde d'un point de vue de la protection de la santé humaine. Cela retarde la production de produits innovants ayant moins d'effets collatéraux", a ajouté M. Feller.
"Nous sommes convaincus de soutenir la production agricole suisse avec les produits plus modernes", a avancé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Pour lui, "cela ne fait pas sens de procéder à deux homologations".
Le système doit donc être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."
Dans le train d'ordonnances agricoles 2020, le Conseil fédéral a décidé de sa propre initiative de renoncer à évaluer les substances actives des produits phytosanitaires à l'échelon suisse lors de la révocation d'autorisations existantes. Il serait donc logique de reconnaître de même les homologations de l'UE pour ce qui est des nouvelles substances actives et celles des pays membres, pour ce qui est des nouveaux produits, explique M. Bregy.
Gauche opposée
La gauche a vainement tenté de rejeter le projet. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.
"L'initiative autorise d'anciens produits toxiques à se répandre sur nos sols", a critiqué Kathrin Bertschy (PVL/BE). "Les délais ne permettent pas d'examiner les autorisations de manière sérieuse." Le texte affaiblit le principe de précaution et crée des risques majeurs pour notre santé et notre environnement, a ajouté Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).
Cette initiative ferait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe. Cependant notre topographie est différente d'autres pays européens comme les Pays-Bas, a argué Jacqueline Badran (PS/ZH).
Inutile
Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que le Conseil fédéral a déjà pris les devants. Depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. L'initiative est donc inutile.
Les demandeurs peuvent engager une procédure d'homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays limitrophe de la Suisse. La Suisse peut alors s'appuyer sur les résultats d'évaluation des pays voisins, ce qui accélère la procédure et permet aux producteurs d'avoir accès à des produits modernes plus rapidement.
Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
Contrairement à l'initiative, l'ordonnance ne prend pas en compte les Pays-Bas et la Belgique, mais le Conseil fédéral est prêt à le faire. Il sera toujours possible de fixer des conditions plus restrictives, notamment des critères de dosage.
Situations d'urgence
La seule différence avec l'initiative est la reprise dans les situations d'urgence. La reprise automatique d’une homologation d’urgence d’un pays membre par un autre n’existe pas au sein de l’UE. L'initiative va bien au-delà de ce qui existe dans l'UE, a précisé Mme Baume-Schneider.
Et de rappeler que c'est une solution temporaire qui répond à une situation extraordinaire d'un pays donné La décision prend en compte la situation topographique du pays. En cas de reprise automatique, la Suisse ne pourrait plus vérifier si les situations sont comparables au pays qui a homologué le pays en urgence. De plus, les produits homologués en urgence dans l'UE le sont pour 120 jours, mais le seraient pour 12 mois en Suisse.
L'ordonnance en vigueur depuis début décembre répond déjà largement à l'initiative parlementaire, a conclu la ministre.