Face à la hausse constante des dépenses fédérales, le gouvernement présente un paquet d'économies composé de 57 mesures. Celles-ci sont indispensables pour accélérer la hausse des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS tout en respectant le frein à l'endettement, selon lui.
Le camp bourgeois a défendu unanimement la nécessité du programme lors du débat d'entrée en matière. Sans cela, des coupes supplémentaires seront inévitables dans des domaines comme l'agriculture, l'éducation ou la culture dans le budget 2027, a indiqué Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission.
La gauche a dénoncé un exercice "inutile" et "violent". Les comptes de la Confédération sont systématiquement meilleurs que prévu. Ce programme matraque les faibles et épargne les forts, a lancé Baptiste Hurni (PS/NE), sans succès.
Alors que le gouvernement propose des économies d'environ 8,5 milliards de francs sur les trois ans, la Chambre des cantons n'a accepté au final d'économiser que quelque 5,5 milliards sur la même période.
Réductions dans l'asile
Mesure phare, dans le domaine de l'asile, la durée d'indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à cinq ans pour l'ensemble des personnes relevant du domaine de l’asile, contre sept actuellement. A travers ces forfaits, la Confédération assume notamment les coûts de l'aide sociale, de l'hébergement et de l'encadrement incombant aux cantons.
Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, les économies doivent se monter à 243 millions en 2027, 388 millions de francs en 2028 et plus de 435 millions en 2029, ont approuvé les sénateurs. La gauche a dénoncé en vain un simple report de charges sur les cantons.
Soutien à la formation et à la recherche
Dans les domaines de la formation et de la recherche, les sénateurs se sont opposés à plusieurs coupes. Les frais des étudiants des EPF devraient être plus importants qu'actuellement, mais nettement moins que prévu par le Conseil fédéral pour 2027. Le Conseil des Etats a réduit la coupe d'environ 67 millions.
Concernant les taxes d'études des universités et des hautes écoles, le Conseil fédéral demande aussi de réduire la part fédérale de leur taux de financement. Les sénateurs n'ont accepté que la moitié de la réduction proposée, soit 60 millions par an.
Contre l'avis du Conseil fédéral, ils ont en outre largement approuvé le maintien du soutien concernant les programmes Jeunesse et Sport et les subventions des activités extrascolaires des enfants. Ils ont toutefois accepté une réduction de la contribution fédérale au Fonds national suisse. Mais, grâce aux voix de la gauche et d'une partie du Centre, ils ont validé de justesse uniquement la moitié de la réduction proposée par le gouvernement.
Mesures climatiques maintenues
La Chambre a aussi décidé, contre l'avis de sa commission, de continuer à soutenir financièrement le programme Bâtiments des cantons, qui permet de subventionner le remplacement des chauffages ou des isolations dans les cantons.
Selon une proposition de compromis travaillée avec les cantons, les économies dans ce domaine doivent être abaissées à 200 millions de francs par an pour les années 2027 à 2029. Le Conseil fédéral réclamait une coupe de 400 millions par an.
La Chambre des cantons a aussi sauvé les offres de la SSR destinées à l'étranger. Par 22 voix contre 19, elle a refusé de supprimer 19 millions de francs dans le programme d'économies du gouvernement, destinés au financement d'offres comme Swissinfo et TV5Monde. Les sénatrices et sénateurs romands ont fait bloc. Le Conseil des Etats a aussi épargné la presse régionale et associative, en maintenant les subventions actuelles à la distribution.
Comme attendu, la droite n'a pas voulu de l'augmentation de l'impôt sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers, demandée par la ministre des finances Karin Keller-Sutter et jugée "inacceptable" par plusieurs orateurs. Le potentiel de recettes de cette mesure était estimé à 190 millions. Seule la gauche l'a soutenue.
Le Conseil des Etats a aussi refusé de toucher à la péréquation financière. Le Conseil fédéral voulait réduire la compensation des charges excessives pour un montant de 67 millions par an.
Coupes dans la coopération internationale
Suivant le gouvernement, le Conseil des Etats a encore accepté de suspendre jusqu'en 2030 les dépenses fédérales en matière de coopération internationale. Ce gel permet une économie de 107 millions en 2027, de 167 milions en 2028 et de 234 millions en 2029. Les sénateurs ont cependant réduit l'impact des coupes sur le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La coupe dans les contributions pour les routes principales est aussi maintenue. La Chambre des cantons a encore approuvé la baisse des moyens financiers fédéraux pour le transport régional à partir de 2027. La semaine passée, le Parlement a pourtant bouclé un projet en la matière avalisant 160 millions de francs de plus pour les années 2026-2028.
Economies dans l'administration fédérale
Le Conseil des Etats a encore approuvé des réductions budgétaires dans la promotion de la qualité et des ventes ainsi que dans le soutien fédéral à Suisse Tourisme, à SuisseEnergie et à l'Agence spatiale européenne. Il a cependant réduit la coupe dans les moyens financiers à Innotour. Suivant le Conseil fédéral, les sénateurs ont encore accepté d'économiser 800 millions de francs dans le personnel de la Confédération.
Ils ont enfin ajouté une mesure que le gouvernement n'avait pas prévue, au grand dam de la gauche: les contributions volontaires du Département fédéral de l'intérieur aux organisations internationales doivent être intégralement supprimées. L'Office fédéral de l'environnement doit aussi revoir ses contributions aux commissions et organisations internationales.
Le dossier part au National. Ce dernier devrait en débattre lors de la session de mars. Le dossier devrait être bouclé à la fin de cette session-là pour qu'un éventuel référendum et une votation populaire puissent être organisés avant l'entrée en vigueur du programme d'allègement.