Les deux Chambres ont prévu un moment de recueillement après l'incendie survenu à Nouvel An dans un bar de Crans-Montana. Plus tard durant la session, elles se prononceront sur un soutien fédéral aux blessés et aux proches des victimes. Une contribution de solidarité unique de 50'000 francs est notamment prévue.
Dans les autres thèmes abordés lundi, le National devrait refuser l'imprescriptibilité de l'assassinat, contrairement au Conseil des Etats. Il devrait toutefois rehausser le délai de prescription à 30 ans pour d'autres infractions pénales comme le meurtre, pour l'harmoniser sur celui prévu pour l'assassinat.
La Chambre du peuple devrait par ailleurs demander au Conseil fédéral de revoir sa copie sur la question du droit voisin pour les médias. Les éditeurs doivent pouvoir réclamer de l'argent aux plateformes comme Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus journalistiques. Mais le projet doit aussi intégrer la protection des contenus utilisés par l'intelligence artificielle.
Le Conseil national devrait encore accepter que les enfants issus d'un don de sperme soient plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire. De même que les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui. Ce projet du Conseil fédéral est combattu par l'UDC.
Frais de distribution des comprimés d'iode
Le National traitera encore d'autres objets relevant du Département fédéral de justice et police, concernant entre autres la décision gouvernementale d'interdire les adoptions internationales. De son côté, le Conseil des Etats abordera des sujets du Département fédéral de l'intérieur.
Il devrait largement accepter que les exploitants d'installations nucléaires prennent en charge les frais de distribution des comprimés d'iode à la population, ainsi que des coûts liés à d'autres mesures, en lien notamment avec l'assainissement des sites contaminés.