Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du maintien du nom de famille et du principe du nom de célibataire. Le National lui n'est pas d'accord. Mercredi, les sénateurs ont maintenu leur version.
Le modèle du Conseil des Etats prévoit la formation d'un nom de famille officiellement désigné comme tel. Le National souhaite laisser aux fiancés la possibilité de choisir individuellement leur nom.
Le principe du nom de célibataire prévoit que chaque personne ne peut transmettre à son conjoint ou aux enfants communs que son propre nom de célibataire et non le nom acquis lors d'un précédent mariage, a rappelé Isabelle Chassot (Centre/FR) au nom de la commission.
Une femme qui se marie, prend le nom de son époux puis divorce ne pourrait pas transmettre son nom à des enfants issus d'un second mariage, a illustré la Fribourgeoise.
Nom de famille maintenu
Les conseillers aux Etats ont également décidé de maintenir le nom de famille. Cela permet aux époux de déclarer un nom de famille commun. "Il ne serait pas logique de refuser cette possibilité alors qu'on parle de famille dans différentes lois et au quotidien", a avancé Beat Rieder (Centre/VS).
Pour Carlo Sommaruga, le nom de famille reste un concept idéologique. L'important, c'est de donner le choix à une famille de porter un nom commun, et cela est possible avec la solution du National.
Matthias Michel (PLR/ZG) a proposé trois concepts. Le premier permettrait de maintenir le nom de célibataire, mais non celui de famille. Cette solution permet plus de souplesse, tout en modernisant le droit du nom de famille. Elle permet de garder aussi une patri- ou matrilinéarité pour les enfants, a souligné M. Sommaruga.
Le deuxième concept voulait maintenir le nom de famille mais pas le nom de célibataire et, finalement, le troisième concept envisageait de ne maintenir ni l'un ni l'autre.
Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) a plaidé pour cette dernière solution. Dans les faits, les parents optent en majorité pour le nom du père, ce qui n'apporte aucune égalité de traitement pour les femmes. De plus, les cellules familiales seraient éclatées car des enfants d'une même mère, mais de pères différents, ne porteraient pas le même nom.
"La mère perd le lien avec ses enfants du premier mariage", a ajouté le ministre de justice et police Beat Jans. Il s'agit de supprimer cette inégalité. Pour lui, la solution du National répond plus à la réalité.
Le dossier retourne au Conseil national.