Au total, le gouvernement sollicite un peu plus de 35 millions de francs. Si 7,8 millions sont destinés à la contribution de solidarité pour les 156 familles touchées, 20 millions doivent servir à financer et organiser une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable. Et les cantons doivent être soutenus à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes.
Plusieurs orateurs, notamment romands, ont exprimé leur compassion et leur sympathie envers les personnes concernées. Le projet doit permettre de montrer un signe "tangible" de solidarité, a estimé Mauro Poggia (MCG/GE), demandant de passer de la parole aux actes.
Caractère extraordinaire
Ce qui s'est passé à Crans-Montana est une tragédie à caractère extraordinaire, qui exige donc des mesures extraordinaires, selon le ministre de la justice Beat Jans. Cela même si le paquet n'est pas parfait et que les responsabilités civiles et juridiques doivent encore être établies "jusque dans les plus petits détails", a complété Beat Rieder (Centre/VS).
Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) a rappelé le grand nombre de victimes, leur âge ou encore la gravité des blessures. Isabelle Chassot (Centre/FR) a parlé de "séquelles physiques et psychologiques à vie". Face à cette situation, le système actuel atteint ses limites, dans les domaines des soins, des assurances et de la justice.
La Confédération doit donc faire sa part, alors que le dossier sera très long. "Dans dix ans, on parlera encore de Crans-Montana", a relevé Pascal Broulis (PLR/VD).
Dans l'immédiat, plusieurs sénateurs ont demandé une aide "simple et rapide". Il ne faut pas "s'embourber dans des discussions d'apothicaires", a commenté Carlo Sommaruga (PS/GE). Ni "trop s'éloigner des souffrances des personnes", a complété Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Prendre du recul
La majorité de l'UDC et du PLR ne voulait pas entrer en matière, ou souhaitait au moins renvoyer la copie au Conseil fédéral ou refuser pour l'instant la contribution de solidarité. Esther Friedli (UDC/SG) a demandé de prendre du recul face aux questions encore ouvertes.
Le coeur du projet demande encore de la clarté, a abondé Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Il s'agit de "montrer à la population que la politique travaille sérieusement". Pirmin Schwander (UDC/SZ) a encore estimé qu'il ne fallait pas créer de précédent alors que d'autres parents ont aussi perdu leurs enfants dans des catastrophes et qu'à l'avenir, d'autres événements similaires peuvent arriver.
Temporiser quant à la table ronde
Si la Chambre des cantons soutient sur le principe l'organisation d'une table ronde, elle a préféré temporiser et n'a pas validé les 20 millions correspondants. Ce volet doit être examiné en dehors de la loi urgente, via la procédure ordinaire, c'est-à-dire sur le temps plus long.
Il s'agit de voir dans quelle mesure et à quelles conditions la Confédération peut participer financièrement, à titre subsidiaire, aux transactions découlant des éventuels accords à l'amiable discutés lors de la table ronde. Un projet doit être élaboré au prochain trimestre.
Par ailleurs, des réserves ont été émises à l'égard de cette intervention inhabituelle de la Confédération, qui peut sembler injuste pour les victimes d'autres accidents. Cela soulève des questions d'égalité devant la loi, a relevé Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission.
Le Conseil des Etats a donc ajouté une disposition visant à accorder à la Confédération un droit de recours contre les responsables des dommages et les tiers dont la responsabilité est également engagée. Ainsi, la Confédération doit pouvoir, le cas échéant, obtenir un remboursement des frais.
Jusqu'à fin 2040
Les sénateurs ont encore apporté des précisions en matière de transparence et de traitement des données personnelles sensibles. Au vote sur l'ensemble, une partie de l'UDC et du PLR s'est opposée ou abstenue.
Le National se prononcera lundi. Le dossier doit être bouclé cette session. La loi doit être déclarée urgente. Le gouvernement l'a limitée à fin 2029. Le Conseil des Etats a prolongé le délai jusqu'à fin 2040.
La contribution de solidarité pourrait être versée ce printemps déjà, aux bénéficiaires de l'aide financière d'urgence du canton du Valais, soit toutes les personnes décédées et toutes les victimes hospitalisées. L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés.
Beat Jans a encore rappelé que le Conseil fédéral aurait agi de la même manière si toutes les victimes étaient helvétiques. Et de défendre "l'Etat de droit" en Suisse face aux pressions italiennes, "contre-productives".