"Il y a conflit armé international lorsqu'il y a un recours à la force armée entre différents Etats. Et le conflit doit être d'une certaine durée et d'une certaine intensité", a expliqué le conseiller fédéral lundi lors de l'heure des questions au Parlement.
Le critère de la durée et de l'intensité est important car l'application du droit de la neutralité implique des "changements considérables", a-t-il ajouté. Il ne peut pas être activé pour "chaque incident armé". Le Département fédéral des affaires étrangères se prononcera en temps voulu, a encore précisé le Vaudois.
"Aucune autorisation délivrée"
Depuis l'escalade du conflit au Moyen-Orient le 28 février, aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre vers les Etats-Unis n'a été délivrée, a assuré le ministre. En ce qui concerne Israël, les exportations définitives ne sont pas autorisées depuis de nombreuses années.
L'application du droit de neutralité impliquerait un arrêt des livraisons d'armes ainsi que la fermeture de l'espace aérien suisse pour les avions militaires américains.
Les Etats-Unis sont le deuxième plus gros client de la Suisse pour l'exportation de matériel de guerre. Washington avait acheté à Berne pour plus de 50 millions de francs de matériel au premier semestre 2025.
La Suisse en tant qu'intermédiaire
La Suisse met ses bons offices à disposition de toutes les parties si cela peut contribuer à la désescalade, a rappelé de son côté le chef de la diplomatie Ignazio Cassis en réponse à des questions de parlementaires.
Le canal de communication existant dans le cadre du mandat de puissance protectrice pour représenter les intérêts américains en Iran est un instrument qui peut être utilisé pour des contacts confidentiels, a ajouté le conseiller fédéral. Ce canal de communication est à la disposition des parties. La Suisse représente les Etats-Unis en Iran depuis 1980.