Il s'agit de garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.
Actuellement, 90% des poids lourds se trouvent dans la catégorie de redevance la moins chère. En outre, les véhicules électriques à batteries ou à hydrogène sont toujours exemptés de la RPLP. Avec le temps, la redevance perd des recettes et son effet sur le transfert se réduit.
Le perfectionnement de la RPLP est nécessaire, a soutenu le conseiller fédéral Albert Rösti. Le Conseil fédéral propose d'introduire le changement dès 2029. Pour ne pas freiner l'électrification du parc automobile, il prévoit des rabais échelonnés pour les camions électriques jusqu'en 2035.
Un affaiblissement de la RPLP
La gauche et le Centre ont critiqué une réforme qui risque d'affaiblir la RPLP. Il est décisif de ne pas désavantager le rail ni créer des effets d'aubaine, estime David Roth (PS/LU).
Les poids-lourds même électriques provoquent aussi des coûts externes sur la santé, l'environnement ou la surcharge de trafic, a renchéri Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Elle a proposé d'avancer la taxe à 2027.
Affaiblir la RPLP, c'est réduire les recettes destinées au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). La Genevoise a articulé une perte potentielle de 800 millions de francs, alors que le fonds est déjà sous pression.
"Nous devons résister au report du fret sur la route et soumettre enfin les camions de nouvelle génération à la RPLP", selon Simon Stadler (PEV/UR). La politique de transfert de la route au rail est un choix du peuple et il est indispensable qu'elle ne cale pas, a rappelé Philipp Kutter (Centre/ZH).
Pour des incitatifs efficaces
A droite, Christian Imark (UDC/SO) a rappelé que les camions électriques coûtent cher. Pour favoriser une transition réussie, il faut proposer de réels incitatifs pour les entrepreneurs du secteur, a ajouté Samuel Jauslin (PVL/AG).
Pour Damien Cottier (PLR/NE), "il faut réussir la transition du parc de poids-lourds sans casser la dynamique économique". L'élu PLR a dit privilégier le pragmatisme, la sécurité de planification des investissements et l'efficacité des incitations.
A partir de 2031
Les délais pour pratiquer une taxe réduite sur les camions à propulsion électrique ont donné lieu à de multiples propositions. Au final, le National a décidé de retarder l'introduction de cette taxe à 2031, suivant l'avis des entrepreneurs camionneurs. En outre, il demande des rabais de 70% en 2031, 50% en 2032, des valeurs supérieures à ce que propose le Conseil fédéral.
Le montant de la redevance pourra être adapté au renchérissement. Gauche et droite se sont à nouveau battus pour imposer ou atténuer cette composante.
Rabais pour les EUROS VII
La Rplp comprend trois catégories de redevance. Le calcul est déterminé en fonction du poids total, des kilomètres parcourus et de la norme d’émissions EURO. Le gouvernement fixera à l'avenir les critères d’attribution des véhicules aux différentes catégories pour une période de sept ans. Cela améliorera la planification pour les entreprises.
Les véhicules diesel les plus répandus aujourd'hui, répondant à la norme EURO VI, seront déclassés: ils passeront de la redevance la moins chère à la catégorie intermédiaire. Les nouveaux camions diesel EURO VII, moins polluants mais pas encore au niveau des véhicules électriques, seront également placés en catégorie 2, mais bénéficieront d'un rabais sur la RPLP jusqu'en 2035.
La Confédération perçoit la RPLP depuis 2001 sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant en Suisse. Les recettes vont pour deux tiers à la Confédération, qui verse la majeure partie dans le FIF, et pour un tiers aux cantons. En 2024, elles s'élevaient au total à environ 1,8 milliard de francs.
Le dossier passe au Conseil des Etats.