Avec son projet, le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité afin d'utiliser celles-ci de manière compatible et reliée. Les acteurs concernés doivent pouvoir planifier, exploiter et utiliser avec davantage d'efficience les infrastructures et les offres, de manière sûre et durable, sans intérêts commerciaux.
La Confédération doit oeuvrer comme pionnier, "sinon personne ne va s'y mettre", a estimé le ministre des transports Albert Rösti lors du débat d'entrée en matière. Il s'agit de faire entrer "de plain-pied" la mobilité dans le XXIe siècle, a ajouté Bruno Storni (PS/TI) pour la commission. "Aujourd'hui, on travaille en silo."
Il est nécessaire de répondre aux besoins du secteur, a abondé la co-rapportrice Barbara Schaffner (PVL/ZH). Les pouvoirs publics, les services de secours, l'économie privée et la population profiteront du nouveau système, selon elle.
Souveraineté numérique
Le projet renforce la souveraineté numérique de la Suisse et encourage l'innovation, selon le gouvernement. Il prévoit la mise en place d'une infrastructure de mise en réseau des données et d'une infrastructure de géodonnées sur la mobilité.
La première infrastructure sera à la charge d'un nouveau centre de compétence pour les données sur la mobilité, rattaché à l'Office fédéral des transports. La deuxième reviendra à l'Office fédéral de topographie (swisstopo).
Le projet sera progressivement mis en oeuvre. Au cours des douze premières années, le besoin de financement annuel s'élèvera initialement à 17 millions de francs, puis à 33 millions. Quinze postes de travail seront d'abord nécessaires, pour passer progressivement à 28.
Dans un premier temps, les Fonds d'infrastructure ferroviaire et pour les routes nationales prendront en charge chacun la moitié du financement. Les utilisateurs y participeront aussi après la phase de douze ans.
Système efficient
Afin d'assurer les objectifs voulus par le gouvernement, le National a apporté des précisions. Le nouveau système doit garantir que l'échange de données permet un système efficient. Il doit soutenir l'efficacité énergétique et déployer un effet économique.
La Chambre du peuple a précisé d'autres dispositions afin de définir explicitement la mise en réseau des acteurs comme tâche du centre de compétences. Elle a encore décidé de tenir compte de la livraison des données dans le financement par les utilisateurs, A chaque fois, l'UDC et quelques centristes s'y sont opposés.
Par 94 voix contre 93 et une abstention, le National a toutefois refusé de garantir que la concurrence ne soit pas affaiblie. Il a aussi refusé d'aller plus loin en matière d'exigences environnementales, comme le demandait la gauche. "Cela aurait permis d'aligner le projet avec les objectifs climatiques de la Suisse", a regretté Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).
La Chambre n'a pas suivi non plus l'avis de l'UDC, opposée au projet en raison de coûts trop élevés et d'une atteinte à la concurrence. Ce parti estimait encore que le projet ne permettrait pas de dresser un tableau exhaustif des données, car les fournisseurs ne seraient pas obligés de livrer leurs données.
Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 123 voix contre 61. Le dossier part au Conseil des Etats.