«Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» Initiative populaire du 5 novembre 2012
Déposée par le PDC suisse le 5 novembre 2012, l'initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» vise à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, l'objectif étant que les familles avec enfants bénéficient d'allégements fiscaux supplémentaires. Le Parlement recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni indirect.
13.084 Résumé de l'objet
Délibérations (PDF)
Argumentaires en faveur de l'initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)
Argumentaires contre l'initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)
Informations des autorités fédérales
Résultats de la votation populaire
«Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» Initiative populaire du 17 décembre 2012
L'initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» a été déposée le 17 décembre 2012 par le Parti vert'libéral. Elle demande l'introduction d'une taxe sur les énergies non renouvelables (comme le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium) et préconise de compenser la charge fiscale supplémentaire grevant la consommation d'énergie par la suppression de la TVA. Les auteurs de l'initiative veulent élever l'efficience énergétique, promouvoir les énergies renouvelables et réduire les émissions de CO2. L'Assemblée fédérale a décidé de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative, dont elle recommande au peuple et aux cantons le rejet.
13.095 Résumé de l'objet
Délibérations (PDF)
Argumentaires en faveur de l'initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)
Argumentaires contre l'initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)
Informations des autorités fédérales
Résultats de la votation populaire
Depuis 2015, les Services du Parlement ne proposent plus de compilation des consignes de vote émises par les partis et les milieux intéressés.