Press release

CFF Cargo: le caractère stratégique de l’entreprise a été souligné par la commission, mais aucune mesure d’urgence n’est prévue

La CTT-N a pris connaissance de rapports et d’analyses portant sur CFF Cargo qui lui ont été présentés par l’ancien conseiller national Franz Steinegger et plusieurs représentants du Contrôle fédéral des finances. En résumé: la situation n’est pas rose, mais d’importantes mesures ont déjà été prises en vue de l’améliorer. La commission accorde une importance stratégique et politique considérable à la poursuite du développement de CFF Cargo et à la création d’éventuels partenariats.

Des représentants du Contrôle fédéral des finances ont informé la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national des résultats d’une enquête réalisée sur les systèmes de rapport et de contrôle de gestion de CFF Cargo. La commission s’est aussi longuement entretenue avec l’ancien conseiller national Franz Steinegger, que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait désigné comme médiateur lors de la grève des employés des ateliers de CFF Cargo à Bellinzone. La discussion avait pour but de faire le point sur la situation actuelle et d’analyser les causes de cette grève et les conséquences qu’elle aura à long terme. La commission s’est félicitée qu’il a été possible de parvenir à une solution qui satisfasse, au moins partiellement, toutes les parties et qui garantisse la viabilité de l’entreprise.
La CTT-N estime que CFF Cargo revêt une importance stratégique dans le transfert du trafic de la route au rail. En raison de la dégradation de la situation économique, l’amélioration du résultat financier annuel de l’entreprise ne sera toutefois pas aussi importante que souhaitée. C’est pourquoi la CTT accompagnera avec intérêt le développement financier et stratégique de CFF Cargo. Elle s’intéressera également de près aux marges de manœuvre pour la formation des prix des sillons que le Conseil fédéral annoncera dans son deuxième message complémentaire portant sur la réforme des chemins de fer 2 (05.028 ). La commission estime qu’à l’heure actuelle, il est moins urgent de légiférer dans le domaine du trafic de transit que dans celui du trafic intérieur, qui reste très important pour CFF Cargo.

Par 14 voix contre 11, la CTT-N a rejeté une motion du Conseil des Etats qui charge le Conseil fédéral de revenir sur sa décision visant à abaisser la limite du monopole des lettres à 50 grammes (08.3762 Motion CTT-CE Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste). La majorité de la commission exprime sa volonté d’effectuer aujourd’hui ce petit pas vers la libéralisation. Elle tient à rappeler que d’autres pays européens, et notamment l’ensemble des pays membres de l’UE, ont déjà décidé de libéraliser totalement le secteur postal. Cet abaissement de la limite du monopole des lettres garantit une plus grande marge de manœuvre aux concurrents privés de la poste, mais, de l’avis de la majorité, seule une libéralisation totale permettrait à la grande majorité des consommateurs de bénéficier de prix avantageux et de meilleures prestations.
La minorité de la commission partage l’opinion du Conseil des Etats selon lequel la portée d’un tel abaissement serait d’ordre politique plutôt qu’économique et regrette que le Conseil fédéral souhaite abaisser la limite du monopole des lettres par voie d’ordonnance, alors même qu’une révision totale de la législation postale est sur le point de débuter et que le Parlement s’est déjà opposé à maintes reprises à un abaissement anticipé de la limite du monopole.

La commission a débattu du projet de réexamen des tâches de la Confédération avec le président du Conseil fédéral Hans-Rudolf Merz et a évoqué les dossiers s’y rapportant, tels que les mesures visant à soutenir la conjoncture et les projets de réforme à venir dans le domaine de la fiscalité. Le Conseil fédéral prévoit une augmentation du budget global de la Confédération de 3 % pour les années suivantes, jusqu’en 2015. Il entend ainsi stabiliser la quote-part de l’Etat et la dette de la Confédération. Pour le domaine des transports, le Conseil fédéral a fixé une croissance nominale de 2 %, ce qui représente une croissance réelle de 0,5 %. M. Merz a cependant précisé que les projets d'infrastructures de transports déjà décidés pourraient être réalisés. A sa prochaine séance, la commission tirera les conclusions de cette discussion et s’interrogera sur l’opportunité de déposer elle-même des interventions pour proposer des mesures de soutien de la conjoncture.

Enfin, la commission a effectué une visite auprès de la SRG SSR idée suisse. Elle s’est rendue dans les locaux du centre de production des médias, sis au Centre de presse de la Confédération, ainsi qu’au studio radio de Berne, ce qui lui a permis de se rendre compte de la complexité du processus de production de l’information et de l’ampleur des ressources humaines et matérielles que celui-ci requiert. La direction de l’entreprise a présenté à la commission les défis auxquels la SSR, en sa qualité de prestataire de service public, serait confrontée à l’avenir, compte tenu des évolutions que connaît le domaine multimédia.

Berne, le 21 janvier 2009 Services du Parlement

 

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Andrea Hämmerle, président de la commission, tél : 079 598 06 86
Stefan Senn, secrétaire de la commission, tél : 031 323 30 11

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