Press release

Election de juges pendant la session d’automne 2012

Le 26 septembre prochain, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de plusieurs juges. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire :

 

  1. en qualité de juge au Tribunal fédéral : Madame Alexia Heine (UDC), présidente du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich ;
  2. en qualité de juge au Tribunal administratif fédéral : Monsieur Maurizio Greppi-Erb (PS), greffier en chef au Tribunal cantonal du canton de Bâle-Campagne, et Monsieur Jürg Steiger (UDC), greffier au Tribunal administratif fédéral ;
  3. en qualité de président du Tribunal administratif fédéral pour les années 2013 et 2014 : Monsieur Markus Metz (PLR), actuellement président dudit tribunal ;
  4. en qualité de vice-président du Tribunal administratif fédéral pour les années 2013 et 2014 : Monsieur Jean-Luc Baechler (UDC).

Par ailleurs, la CJ procédera prochainement à une nouvelle mise au concours afin de pourvoir un poste vacant de juge de langue française au Tribunal administratif fédéral.

 

Berne, le 18 septembre 2012  Services du Parlement

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​Hans Hess, président de la commission, tél. 079 340 26 81
Katrin Marti, secrétaire de la commission, tél. 031 323 93 76


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