Press release

La commission est convaincue par le projet suisse de l’expo 2015

Exposition universelle 2015 à Milan
Se ralliant à l’unanimité au Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats propose d’approuver le crédit d’engagement de 23,1 millions de francs pour la participation à l’exposition universelle 2015 à Milan. Le pavillon suisse sera non seulement consacré au thème de l’exposition «Nourrir la planète. Energie pour la vie», mais il visera aussi à présenter d’autres atouts de notre pays.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) est elle aussi entrée en matière à l’unanimité sur le projet «Exposition universelle 2015 de Milan» (12.055 n). Comme sa commission homologue (cf. communiqué de presse du 7.8.2012) et le Conseil national lui-même, elle a été convaincue par le projet «Confooderatio Helvetica» de Netwerch GmBH, sélectionné par le jury parmi 103 propositions.

La CSEC-E salue le projet retenu, qui vise à inciter les visiteurs de l’exposition à réfléchir à la disponibilité et à la répartition des produits alimentaires, et à agir en conséquence. La commission demande cependant au Conseil fédéral de veiller à ce que, lors de la mise en œuvre du projet, l’approche pédagogique n’ait pas un aspect trop moralisateur pour le public. Elle souhaite en outre que la Suisse profite de cette occasion pour présenter ses autres points forts, tels que ses capacités de recherche et d’innovation ou encore sa diversité culturelle. La commission est toutefois bien consciente qu’il ne sera pas facile de concilier sobrement ces aspects de marketing avec le thème de l’exposition «Nourrir la planète. Energie pour la vie».

C’est également à l’unanimité que la CSEC-E propose à son conseil d’adopter le crédit d’engagement de 23,1 millions de francs. Le projet sera examiné par le Conseil des Etats à la session d’hiver. Dans le souci de ne pas axer la participation suisse sur le seul thème de l’exposition, la commission propose à son conseil – toujours à l’unanimité – d’adopter la motion «L’Expo 2015 doit être une chance pour les transports publics et le tourisme suisse» (12.3287 n), déposée par le conseiller national Dominique de Buman. Elle affiche ainsi  sa volonté de voir les transports publics et le tourisme intégrés de manière significative dans le projet global et dûment représentés au pavillon suisse.

Autres objets

La motion «Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles» (10.4104), déposée par la conseillère nationale Franziska Teuscher, vise à interdire l’importation de peaux de reptiles en provenance d’Indonésie jusqu’à ce que la Confédération obtienne la preuve que ce pays respecte la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) et les dispositions internationales sur la protection des animaux. Cette motion charge en outre le Conseil fédéral de créer des bases légales prévoyant d’interdire l’importation de peaux de reptiles issues d'animaux capturés, détenus ou tués dans des conditions cruelles. Par 8 voix contre 1, la commission propose à son conseil de rejeter la motion, compte tenu des travaux en cours: l’Office vétérinaire fédéral établit actuellement, de concert avec des experts internationaux, une recommandation relative à l’abattage des reptiles dans des conditions décentes. Celle-ci sera soumise pour adoption à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). De plus, dans le cadre de la CITES, la Suisse dirige deux groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs Etats qui se penchent également sur le commerce international de serpents asiatiques. Le fruit des réflexions de ces groupes sera étudié en mars, lors de la conférence des Etats parties à la convention. Enfin, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) examine elle aussi la question du commerce des peaux de reptiles. Si la CSEC-E s’oppose clairement à l’abattage des reptiles dans des conditions cruelles, elle préfère soutenir les travaux précités plutôt que d’interdire les importations.

La CSEC-E s’est aussi penchée sur la motion 11.3635 «Interdiction d’importer des produits dérivés du phoque», déposée par le conseiller national Oskar Freysinger. Cette motion vise à ce que la Suisse, à l’instar de l’Union européenne, interdise l’importation et l’exportation de tous les produits dérivés du phoque de même que leur commerce, à l’exception des produits provenant de formes de chasse traditionnelles. Depuis le 20 novembre 2009, date d’entrée en vigueur du règlement correspondant du Parlement européen et du Conseil, tous les Etats membres de l’Union européenne sont soumis à cette interdiction. Toutefois, le Canada et la Norvège ayant porté plainte contre cette mesure devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organe de règlement des différends de l’OMC a institué, le 4 octobre 2012, un groupe spécial («panel») chargé d’examiner la question.

La majorité de la commission souligne qu’il est important de prendre des dispositions concrètes afin que des normes strictes soient appliquées en matière de protection des animaux. Cependant, elle considère qu’il est préférable en l’espèce de suspendre le traitement de la motion jusqu’à ce que l’OMC se soit prononcée de manière définitive sur ce sujet. C’est ce qu’elle a d’ailleurs fait avec la pétition «Pas d’importation de produits de phoques en Suisse», déposée par la Fondation Franz Weber, dont les objectifs sont identiques à ceux de la motion.

Enfin, la commission a entendu le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, qui l’a informée de l’état des travaux relatifs à la fusion du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche et de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. A cette occasion, Monsieur Schneider-Ammann a présenté à la CSEC-E l’organigramme du futur Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.

La commission a siégé à Berne le 20 novembre 2012, sous la présidence du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (RL/ZH), et, pour partie, en présence du chef du DFE, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

 

Berne, le 20 novembre 2012  Services du Parlement

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Felix Gutzwiller, président de la commission, tél. 079 419 32 55
Eliane Baumann-Schmidt, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38


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