Budget 2014 (13.041) et plan financier 2015 – 2017 (13.063)
Dans le cadre de l’examen du budget 2014 et du plan financier 2015 – 2017, la commission a mené son traditionnel entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), l’objectif étant de connaître l’opinion de la BNS concernant l’évolution de la situation économique durant l’exercice budgétaire. Les deux parties ont également abordé d’autres sujets d’intérêt commun: le président de la BNS Thomas Jordan a notamment présenté à la commission le bulletin trimestriel 2/2013 de la BNS, qui contient les prévisions économiques de la banque. La commission a également pris acte avec satisfaction que le fonds de stabilisation créé dans le cadre des mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077) a évolué de manière positive (cf. communiqué de presse de la BNS du 16 août 2013).
La chef du Département fédéral des finances (DFF) a ensuite présenté à la commission l’extrapolation réalisée pour la fin juin 2013 ainsi que les orientations majeures du budget 2014 et du plan financier 2015 – 2017; elle a annoncé que le budget 2014 tablait sur un déficit de 109 millions de francs dans le compte de financement ordinaire. Les questions ont surtout porté sur l’évolution possible des recettes. Les sous-commissions compétentes de la CdF-N examineront les budgets respectifs des départements en octobre.
Autres objets
La commission propose à l’unanimité au Conseil national d’approuver le message sur les immeubles du DFF 2013 (13.043), dans lequel le Conseil fédéral prévoit un crédit d’ensemble de 348 millions de francs. Les discussions ont notamment porté sur la mise en œuvre des instructions concernant l’utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération. La commission souhaite que ces instructions soient appliquées systématiquement. Elle approfondira cette question et en parlera avec les départements dans le cadre de l’examen du budget.
La chef du DFF a également présenté à la commission le rapport 2013 sur les questions financières et fiscales internationales. Ont notamment été abordés les derniers développements concernant la question des établissements d’importance systémique (too big to fail), l’état d’avancement des différentes négociations fiscales (qui auront des conséquences substantielles sur les recettes de la Confédération) et la position de la Suisse au sein des organisations financières internationales. La commission a décidé que le rapport 2014 lui serait présenté en février 2014.
Par le biais d’un co-rapport à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), la commission s’est prononcée sur le mandat de prestations 2014 – 2017 d’Agroscope. La CdF propose à la CER-N de recommander au Conseil fédéral, dans le cadre de la procédure de consultation, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à maintenir la race du cheval des Franches-Montagnes. Par ailleurs, la commission souhaiterait que les indicateurs de prestations soient plus aisément mesurables.
La commission a pris acte des principaux résultats des dernières séances de la Délégation des finances ainsi que des résultats des séances d’information des sous-commissions concernant la base d’aide au commandement de l’armée et l’Administration fédérale des douanes.
La commission a siégé les 2 et 3 septembre 2013 à Berne, sous la présidence du conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) et, pour partie, en présence de la chef du DFF Eveline Widmer-Schlumpf, du président de la Direction générale de la BNS Thomas Jordan, du directeur du Contrôle fédéral des finances et de représentants du DFF et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Berne, le 3 septembre 2013 Services du Parlement