​La Commission des finances du Conseil des Etats a entamé l’examen du budget 2014. Après s’être entretenue avec le vice-président de la Direction générale de la Banque nationale suisse, elle a suivi l’exposé d’entrée en matière de la chef du Département fédéral des finances. Par ailleurs, la commission s’est penchée sur le message sur les immeubles du DFF 2013 et, dans le cadre de la procédure de co-rapport, sur le programme d’armement 2013.

Décès du Conseiller aux Etats Pankraz Freitag

Les membres de la commission des finances ont rendu un vibrant hommage à leur très apprécié collègue Pankraz Freitag décédé subitement le weekend précédent la séance. La commission a observé une minute de silence à sa mémoire. Le Conseiller aux Etats Pankraz Freitag avait présidé la commission des finances du Conseil des Etats entre 2009 et 2011. Son professionnalisme, sa compétence ainsi que sa force de travail ont été unanimement saluées.

Entrée en matière sur le budget 2014

Comme chaque année, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a débuté son examen du budget par un entretien avec un membre de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS). Le vice-président de la Direction générale, Jean-Pierre Danthine, a ainsi présenté à la commission l’appréciation de la BNS concernant la situation économique et les perspectives conjoncturelles pour l’année budgétaire. Lors de la discussion consécutive à cette intervention, la commission a fait part de sa satisfaction s’agissant de l’évolution positive du fonds de stabilisation mis en place par la BNS en 2008 dans le cadre des mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077 ns). Enfin, la conseillère fédérale en charge du Département fédéral des finances, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, a présenté le message de la Confédération sur le budget 2014 (13.041 én) , le supplément II au budget 2013 (13.042 én) et le plan financier 2015-2017 (13.063 én). Les sous-commissions ont d’ores et déjà entamé la discussion par article.

Autres objets examinés par la CdF-E

La commission propose à l’unanimité à son Conseil d’approuver le message sur les immeubles du DFF 2013 (13.043 n), par lequel le Conseil fédéral prévoit un crédit d’ensemble portant sur 348 millions de francs. Les discussions ont notamment porté sur le respect de la loi sur les marchés publics.
Enfin, la CdF-E s’est prononcée sur les aspects financiers de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013 (13.040 n). La commission adhère, sous l’angle financier, au projet du Conseil fédéral.

La commission a siégé à Berne le 7 octobre 2013 sous la présidence du conseiller aux Etats Jean-René Fournier (PDC, VS) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, chef du DFF, et de collaborateurs du DFF et du DDPS.

 

Berne, le 8 octobre 2013 Services du Parlement