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Formation professionnelle supérieure : la commission demande des informations complémentaires concernant les diplômes

Bien qu’elle ait proposé le rejet de la motion Aebischer portant sur l’équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats estime nécessaire d’évaluer la situation dans ce domaine.

12.3511 n Mo. Conseil national (Aebischer Matthias). Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Dans le cadre de ses délibérations au sujet de la motion du conseiller national portant sur l’équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, la commission a procédé à l’audition de différentes institutions et organisations. Elle a ainsi reçu la conseillère d’Etat Regine Aeppli en sa qualité de vice-présidente de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, Mme Franziska Lang-Schmid, présidente de la Conférence suisse des écoles supérieures, M. Hans-Ulrich Bigler, directeur du secrétariat de l’Union suisse des arts et métiers, ainsi que Mme Véronique Polito, secrétaire centrale de l’Union syndicale suisse.
La commission reconnaît l’importance de la formation professionnelle supérieure et est consciente des difficultés auxquelles doivent faire face les personnes qui, avec leur diplôme suisse, postulent à l’étranger. Elle n’est toutefois pas persuadée de ce que l’objectif de la motion prenne la bonne direction pour renforcer la formation professionnelle supérieure : la création de « bachelors professionnels » ou de « masters professionnels » risquerait de semer la confusion et de déstabiliser le paysage suisse des hautes écoles. C’est pourquoi la commission a proposé à son conseil, par 8 voix contre 1 et 4 abstentions, de rejeter la motion. Elle a en revanche transmis un postulat (14.4000 é) au Conseil fédéral, le chargeant de présenter un rapport sur la formation professionnelle supérieure. Celui-ci devra montrer de quelle façon les diplômes suisses pourraient être revalorisés afin d’être mieux reconnus au niveau international. En outre, l’administration devra donner une traduction claire des titres et diplômes concernés, qui sera intégrée au « supplément au diplôme » de façon à permettre la meilleure comparaison possible avec les diplômes académiques.

14.068 é Participation de la Suisse à « Source européenne de spallation ESS ». Crédit 2013 à 2016. Modification

La commission approuve la proposition du Conseil fédéral consistant à poursuivre la participation de la Suisse à la Source européenne de spallation (ESS). Située en Suède, cette installation de recherche est appelée à devenir la source de neutrons la plus performante et la plus puissante au monde. Grâce à elle, les chercheurs pourront observer le cœur de différents matériaux ou structures biologiques et acquérir ainsi des connaissances qui pourraient déboucher sur le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments.
Par 12 voix contre 0 et 1 abstention, la commission soutient le crédit d’engagement de 97,2 millions de francs, qui constituera la contribution financière de la Suisse à la construction et à l’exploitation de cette installation jusqu’en 2026. La Suisse bénéficie du statut d’associé dans ce projet.

La commission a siégé les 20 et 21 octobre 2014 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD).

 

Berne, le 21 octobre 2014 Services du Parlement

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Géraldine Savary, présidente de la commission, tél. 079 414 86 65
Marcello Fontana, secrétaire de la commission, tél. 058 322 97 35

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