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Le mariage pour tous franchit un premier obstacle

Oui au mariage pour tous
La commission a décidé, par 7 voix contre 5 avec 1 abstention, de donner suite à l’initiative parlementaire «Mariage civil pour tous» (13.468), déposée par le groupe vert’libéral. Elle se rallie ainsi à la décision de son homologue du Conseil national et souhaite que le mariage soit aussi proposé aux couples de personnes du même sexe.

Quant aux couples de personnes de sexes opposés, ils devraient également, pour leur part, pouvoir conclure un partenariat enregistré, à l’image de ce qui se fait en France. La majorité de la commission estime qu’établir l’égalité juridique pour les unions de couples homosexuels permet de tenir compte d’une réalité sociétale. L’initiative vise à ouvrir les différentes formes d’union régies par la loi à tous les couples, quels que soient le sexe ou l’orientation sexuelle des partenaires. L’initiative est maintenant renvoyée à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, laquelle pourra entamer l’élaboration d’un projet d’acte.

 

La commission a siégé à Berne le 1er septembre 2015 sous la présidence du conseiller aux Etats Stefan Engler (PDC, GR).

 

 

Berne, le 1er septembre 2015 Services du Parlement

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Stefan Engler, président de la commission, tél. 079 400 30 25 (englerstefan@bluewin.ch)
Theres Kohler, secrétaire adjointe de la commission, Tel. 058 322 97 61

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