Press release

Non à des économies au détriment de la formation et de la recherche

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national réclame des réformes tant dans le domaine de la formation professionnelle que dans celui de la formation supérieure. Elle a donc déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de prévoir une croissance annuelle moyenne de 3,9 % pour le financement de la formation, de la recherche et de l’innovation durant les années 2017 à 2020.

Le financement du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) est assuré au moyen d’une enveloppe quadriennale qui est transmise au Parlement sous la forme d’un message. Le prochain message FRI portera sur les années 2017 à 2020. Dans la perspective de son élaboration et eu égard à l’actuelle situation des finances de la confédération, la commission a étudié attentivement les différentes possibilités de consolider le financement du domaine de la formation et de la recherche. Par 15 voix contre 6 et 2 abstentions, elle a décidé de déposer une motion (15.3011) chargeant le Conseil fédéral de prévoir des moyens supplémentaires afin de mettre en œuvre en particulier des mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure et l’attrait des carrières scientifiques. Pour des raisons de politique financière, une minorité propose de rejeter la motion.

14.068 é Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

La commission approuve la proposition du Conseil fédéral consistant à poursuivre la participation de la Suisse à la Source européenne de spallation (ESS). Située en Suède, cette installation de recherche est appelée à devenir la source de neutrons la plus performante et la plus puissante au monde. Grâce à elle, les chercheurs pourront observer le cœur de différents matériaux ou structures biologiques et acquérir ainsi des connaissances qui pourraient déboucher sur le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments.
Par 19 voix contre 6, la commission soutient le crédit d’engagement de 97,2 millions de francs, qui constituera la contribution financière de la Suisse à la construction et à l’exploitation de cette installation jusqu’en 2026.
Une minorité de la commission s’oppose à la participation de la Suisse à ce projet pour des raisons de politique financière. Elle juge en effets que l’actuelle situation des finances de la confédération nécessite de contenir les dépenses.

14.097 n Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

La commission a approuvé à l’unanimité, au vote sur l’ensemble, le projet de révision totale de la loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Ces systèmes d’information servent à administrer les données personnelles et les profils de la personnalité dans différentes branches du sport. La révision prévoit d’intégrer quatre systèmes supplémentaires dans la législation en vigueur afin de créer une base légale pour le traitement électronique de données personnelles parfois particulièrement sensibles et de profils de la personnalité. Après avoir soigneusement examiné les questions relatives à la protection des données, la commission a décidé de proposer à son conseil d’adopter la loi en y apportant quelques modifications.

La commission a siégé à Berne le 13 février 2015, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer.

 

Berne, le 13 février 2015 Services du Parlement

65;#WBK-N
Matthias Aebischer, président de la commission, tél. 079 607 17 30
Marcello Fontana, secrétaire de la commission, tél. 058 322 97 35
Andreas Behr, secrétaire adjoint de la commission, tél. 058 322 91 95

Expression Console: