Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) a
présenté à la Délégation des finances (DélFin) l’objet et le calendrier de
l’audit qui sera réalisé au printemps 2019 auprès de Ruag Aviation en vertu de
l’art. 8, al. 1, let. e, de la loi sur le Contrôle des finances. Cet audit a
pour objectif de faire la lumière sur le montant des marges bénéficiaires
réalisées par l’entreprise dans le cadre des mandats confiés par les Forces
aériennes suisses ainsi que sur le respect de l’accord sur les bénéfices que la
Confédération a conclu avec Ruag pour la période 2013 à 2017. La DélFin se
félicite que Ruag entende soutenir activement le CDF dans ses travaux,
notamment en lui donnant un accès libre et direct à toutes les informations qui
lui seront nécessaires. Dès que le CDF aura terminé son examen et que Ruag aura
pris position au sujet des résultats – vraisemblablement à la fin du premier
semestre 2019 –, la DélFin se penchera sur le rapport d’audit. Le CDF et Ruag
publieront ensuite leurs principales conclusions.
En parallèle, la DélFin mènera un entretien avec la cheffe
du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS), qui portera notamment sur la manière dont la Confédération
exerce son rôle de propriétaire et sur la façon dont sont fixées les marges
bénéficiaires que Ruag Aviation réalise dans le cadre des mandats de la
Confédération. C’est avant tout au Conseil fédéral et au DDPS en tant que
représentant du propriétaire qu’il incombe d’exercer activement la surveillance
sur Ruag.
La Délégation des finances a siégé les 16 et 17 janvier 2019
à Berne, sous la présidence du conseiller national Albert Vitali (PLR, LU).