La Délégation des finances des Chambres fédérales s’est penchée lors de sa première séance de l’année 2019 sur la facturation des prestations fournies par Ruag Aviation aux Forces aériennes suisses. Le Contrôle fédéral des finances réalisera ce printemps un audit à ce sujet auprès de Ruag Aviation, dont elle communiquera les résultats à la Délégation des finances. En outre, cette dernière s’entretiendra avec la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en sa qualité de représentante du propriétaire de Ruag.

Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) a présenté à la Délégation des finances (DélFin) l’objet et le calendrier de l’audit qui sera réalisé au printemps 2019 auprès de Ruag Aviation en vertu de l’art. 8, al. 1, let. e, de la loi sur le Contrôle des finances. Cet audit a pour objectif de faire la lumière sur le montant des marges bénéficiaires réalisées par l’entreprise dans le cadre des mandats confiés par les Forces aériennes suisses ainsi que sur le respect de l’accord sur les bénéfices que la Confédération a conclu avec Ruag pour la période 2013 à 2017. La DélFin se félicite que Ruag entende soutenir activement le CDF dans ses travaux, notamment en lui donnant un accès libre et direct à toutes les informations qui lui seront nécessaires. Dès que le CDF aura terminé son examen et que Ruag aura pris position au sujet des résultats – vraisemblablement à la fin du premier semestre 2019 –, la DélFin se penchera sur le rapport d’audit. Le CDF et Ruag publieront ensuite leurs principales conclusions.

En parallèle, la DélFin mènera un entretien avec la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), qui portera notamment sur la manière dont la Confédération exerce son rôle de propriétaire et sur la façon dont sont fixées les marges bénéficiaires que Ruag Aviation réalise dans le cadre des mandats de la Confédération. C’est avant tout au Conseil fédéral et au DDPS en tant que représentant du propriétaire qu’il incombe d’exercer activement la surveillance sur Ruag.

La Délégation des finances a siégé les 16 et 17 janvier 2019 à Berne, sous la présidence du conseiller national Albert Vitali (PLR, LU).