Le 6 septembre 2021, des membres du Conseil national et du Conseil des États se réuniront au Palais fédéral pour la première « Journée de la politique extérieure du Parlement ». Cette manifestation sera consacrée aux dernières évolutions dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne et sera placée sous la direction des deux présidents des Commissions de politique extérieure, la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) et le conseiller aux États Damian Müller (PLR/LU). Les parlementaires échangeront avec des experts externes sur la marge de manœuvre de la Suisse en matière de politique européenne.

La première partie de la manifestation sera consacrée aux différents modèles de coopération que l’Union européenne (UE) applique aux États européens non membres. Des experts de Bruxelles, du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suisse présenteront leurs conclusions concernant chaque modèle (EEE, accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, reprise autonome du droit européen par la Suisse). Sur la base de ces présentations, les députés se pencheront sur les autres options de la Suisse en matière de politique européenne.

Le deuxième bloc thématique mettra l’accent sur les droits de participation du Parlement dans le domaine de la politique européenne. Indépendamment des débats sur les autres options dont dispose la Suisse en matière de politique européenne, il convient de déterminer si l’Assemblée fédérale doit renforcer ses droits de participation dans ce domaine et, le cas échéant, comment elle doit procéder. Les parlementaires se pencheront entre autres sur la manière de travailler du European Consultative Committee du Parlement norvégien et sur les droits de participation des cantons en matière de politique européenne.

Ils débattront avec les intervenantsde solutions concrètes en vue du renforcement de la participation parlementaire.

En vertu de l’art. 8, al. 5, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement, les présidents des délégations de politique extérieure et des commissions de politique extérieure (CPE) coordonnent les activités des délégations et des commissions lors d’une conférence des présidents se réunissant une fois par an. Sur proposition des présidents des CPE, l’invitation a été élargie cette année pour la première fois à tous les membres de ces organes parlementaires et le contenu de la manifestation a été étoffé.

Christian Rathgeb, conseiller d’État du canton des Grisons et président de la Conférence des gouvernements cantonaux ; Gerhard Pfister, conseiller national, président de la sous-commission « Mise en œuvre de l’accord-cadre » de la Commission de politique extérieure du Conseil national ; Thomas Pfisterer, ancien juge fédéral, ancien conseiller d’État et ancien membre du Conseil des États, et Per Nestande, représentant de l’administration du Parlement norvégien au Parlement européen à Bruxelles.

À l’issue de la manifestation (vers 17 h 15), les deux présidents des Commissions de politique extérieure se tiendront à la disposition des journalistes devant la salle de conférence 301.