La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a débattu de la situation dans le nord de la Syrie et appelle les acteurs armés de la région à cesser les combats. Préalablement, elle a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure 2017. La Commission a également été informée sur la précision du mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

​En présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la CPE-N s’est informée sur la crise syrienne; elle a pris acte des derniers développements, ainsi que des efforts déployés par la Suisse aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur du processus de paix en Syrie pour garantir les besoins urgents de la population civile. La Commission fait part de ses vives inquiétudes face à l’intensification des affrontements et à ses conséquences humanitaires dramatiques. Au vu de cela, elle a décidé par 15 voix contre 7 et 2 abstentions de proposer à son Conseil une déclaration (Stop aux crimes de guerre en Syrie) en vertu de l’article 32 du Règlement du Conseil national. La majorité de la Commission est d’avis que cette déclaration (18.033) découle du mandat humanitaire issu de la Constitution fédérale et qu’elle envoie un signal fort à la communauté internationale. Par ailleurs, la majorité estime que la neutralité n’empêche pas le Parlement de réagir face à une telle situation. La minorité, tout en relevant la situation humanitaire dramatique, ne souhaite cependant pas créer un précédent pour toutes les autres crises dans le monde. Par ailleurs, elle a des doutes quant à la compatibilité d’une telle déclaration avec la neutralité suisse. (cf. point de presse)

Dans le cadre de cette discussion, la Commission s’est aussi penchée sur l’implication et le poids de la Turquie dans le siège des villes syriennes, ainsi que sur le dialogue régulier que la Suisse entretient avec le pays, à ce sujet notamment. Les pratiques d'espionnage de la Turquie sur le sol suisse ont également été abordées, et la CPE-N les considère inacceptables.

Rapport de politique extérieure 2017 (18.009 né)

De l’avis de la CPE-N, la nouvelle forme du rapport, plus concise que les versions précédentes, constitue un condensé précis des principales activités de la Suisse menée en 2017 dans le domaine de la politique étrangère. Certains membres de la Commission regrettent toutefois que la coopération suisse au développement, ainsi que le rôle des différents départements dans la définition et l’application de la politique étrangère, n’y soient pas suffisamment développés. Le risque qu’un rapport succinct ne transmette le message d’une activité extérieure diminuée a également été relevé.
Parmi les thèmes abordés figuraient, entre autres, les évolutions de la politique mondiale dans le contexte de l’émergence d’un monde multipolaire caractérisé par de nombreuses crises, les relations de la Suisse avec les pays voisins, ou encore les liens étroits entre les politiques migratoires et d’aide au développement.

Politique européenne

Faisant suite à la communication du Conseil fédéral du 2 mars 2018 relative à son analyse de l’évolution des relations entre la Suisse et l’UE, la CPE-N a été informée des tenants et aboutissants des précisions apportées par le gouvernement au mandat de négociation du 18 décembre 2013 sur les questions institutionnelles.
La Commission salue l’effort transparent du Conseil fédéral de tirer le bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’UE, et de sa volonté d’améliorer et de préciser cette relation. De manière générale, la CPE-N accueille positivement les contours des précisions du mandat; celles-ci sont, de son avis, dans l’intérêt de la Suisse, et permettront de contribuer à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE. La discussion a porté notamment sur les questions encore ouvertes et sur les lignes rouges que le gouvernement exclut de franchir.

Autres décisions

Par 9 voix contre 6 et 8 abstentions, la Commission a adopté une proposition de motion de commissionchargeant le Conseil fédéral, en vertu de l’art. 152 de la Loi sur le parlement, d’impliquer le parlement de manière appropriée dans les procédures de consultation internes relatives aux rapports établis par des organisations internationales sur la Suisse.

Enfin, la commission a décidé, par 17 voix contre 6, de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire 17.506 «Ne plus conclure de traités internationaux comportant une ‹clause guillotine›», émanant du groupe UDC. La majorité ne considère pas nécessaire de légiférer en la matière. Elle estime aussi que le pouvoir d’appréciation du Conseil fédéral doit être maintenu s’agissant des obligations de droit international à contracter dans l’intérêt de la Suisse, sous réserve de leur approbation par le Parlement et par le peuple. Pour sa part, une minorité souhaite donner suite à l’initiative afin de garantir que, à l’avenir, la Suisse ne contracte pas d’obligations qui restreignent excessivement sa souveraineté.