Dans la perspective du renforcement de la coopération parlementaire, la commission a rencontré divers membres du Parlement européen, notamment la Vice-Présidente en charge des relations avec les pays de l’AELE, Mme Christel Schaldemose (S&D, DK), le président de la Délégation pour les relations avec les pays de l’AELE dont la Suisse, M. Andreas Schwab (PPE, DE), ainsi que les présidents de la commission des affaires étrangères et celle du commerce international.
L’objet de la visite était d’améliorer la compréhension du fonctionnement institutionnel et du processus décisionnel de l’UE ainsi que du cadre juridique dans lequel s’inscrit le paquet Suisse-UE sur la stabilisation et le développement de la voie bilatérale. La participation au processus d’élaboration des actes de l’UE et les modalités de reprise dynamique de ceux-ci ont également été abordés avec Richard Szostak, chef négociateur du paquet pour l’UE. Afin de mettre en perspective les dispositions prévues avec d’autres mécanismes existants, la commission a également échangé avec le Secrétariat de l’AELE à Bruxelles, qui dispose de près de 30 ans d’expertise en la matière dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord sur l’Espace Economique Européen.
La commission a pu s’informer de la procédure interne d’approbation du paquet du côté de l’UE. Elle s’est entretenue à cette effet avec Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire-Générale du Secrétariat du Conseil de l’UE ainsi qu’avec la Présidence danoise du Conseil de l’UE.
A l’occasion de rencontres avec la Commission européenne et le Service européen d’Action Extérieure (SEAE), les membres de la commission ont eu l’opportunité d’échanger sur des sujets d’intérêt commun en matière de politique étrangère et de commerce international, notamment s’agissant des droits de douane américains et des mesures de sauvegarde de l’Union européenne impactant la Suisse.
La délégation était composée de 13 membres. Outre son président Laurent Wehrli (PLR, VD), ont participé : Sibel Arslan (Vice-Présidente, Les VERT.E.S, BS), Christine Badertscher (LES VERT.E.S, BE), Christine Bulliard-Marbach (Le Centre. PEV., FR), Laurence Fehlmann-Rielle (PS, GE), Claudia Friedl (PS, SG), Niklaus-Samuel Gugger (Le Centre. PEV., ZH), Fabian Molina (PS, ZH), Eric Nussbaumer (PS, BL), Pierre-André Page (UDC, FR), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH), Farah Rumy (PS, SO), Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre. PEV., BL).