Un soutien plus important par des collaboratrices ou collaborateurs personnels et une réglementation cohérente des assurances sociales pour les parlementaires : c’est par ces mesures que le Bureau du Conseil national veut renforcer le système de milice à l’Assemblée fédérale. Il a formulé deux initiatives parlementaires en ce sens.

Dans le cadre de la mise en œuvre du postulat Feri « Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique » (18.4252), la société de conseil econcept a réalisé une étude exhaustive, sur mandat d’une sous-commission du Bureau du Conseil national. Celui-ci dispose désormais du rapport final et d’une étude sur la situation des membres des conseils en matière d’assurances.

Le bureau s’est penché sur les résultats de cette étude lors de plusieurs séances. Il estime qu’il y a lieu d’agir sur deux points en particulier et a donc décidé de formuler deux initiatives parlementaires à ce sujet :

  1. Système cohérent d’assurances sociales pour les parlementaires
    Le rapport montre qu’il existe aussi bien des lacunes que des doublons dans la couverture d’assurance des parlementaires, et qu’une coordination cohérente entre les différentes prestations d’assurances sociales fait défaut.
  2. Renforcement du pouvoir législatif. Des collaborateurs personnels pour les parlementaires
    Le rapport, et notamment l’enquête réalisée auprès des parlementaires, montre que la complexité et la quantité des dossiers parlementaires suivent une courbe croissante. Un soutien plus important par des collaboratrices ou des collaborateurs personnels permettrait d’améliorer la qualité du travail, mais conduirait aussi à un renforcement du pouvoir législatif.

Les deux propositions concernent le droit parlementaire et relèvent donc, en principe, de la compétence des Commissions des institutions politiques. C’est pourquoi le bureau transmettra les deux projets à la Commission des institutions politiques du Conseil national en vue de la coordination des travaux.