Lors de sa séance constitutive, la Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu le conseiller national Alfred Heer (UDC, Zurich) à sa présidence pour les deux prochaines années. M. Heer succède ainsi au conseiller national Damien Cottier (PLR, Neuchâtel), qui a présidé la délégation ces deux dernières années. La conseillère aux États Marianne Binder-Keller (Le Centre, Argovie) a quant à elle été élue à la vice-présidence de la délégation.

Depuis 60 ans, l’Assemblée fédérale est représentée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) par une délégation composée de douze membres issus du Conseil national (8 membres) et du Conseil des États (4 membres). Les 9 et 10 janvier 2024, la Délégation suisse auprès de l’APCE (DCE) a tenu à Neuchâtel sa première séance de la nouvelle législature. L’usage veut que la séance constitutive ait lieu dans le canton du président sortant. La séance a été ouverte par un mot de bienvenue d’Alain Ribaux, président du Conseil d’État neuchâtelois.

Hommage à D​​ick Marty

En début de séance, la délégation a rendu hommage à l’ancien conseiller aux États Dick Marty (PLR, TI), qui est décédé en décembre dernier. Membre de la DCE de 1995 à 2011, et président en 2006 et 2007, Dick Marty a été un membre actif de la délégation ; très apprécié, il a mené plusieurs enquêtes de grande envergure et rédigé des rapports qui ont eu un impact sur la scène internationale. Début décembre 2023, son engagement avait encore été récompensé par le prix Pro Merito du Conseil de l’Europe.

Échange avec la délégation ​suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Lors de sa séance, la DCE a discuté des actualités traitées par les organes centraux du Conseil de l’Europe. Elle avait convié à cet effet des représentants et représentantes de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), qui est actuellement composée de quatre membres et six membres suppléants. Christine Chevalley, syndique de Veytaux (VD) et vice-présidente de cette délégation, et Matthias Gysin, membre du conseil municipal de Duggingen (BL), ont participé à cet échange. Les deux institutions s’occupent en principe de sujets similaires : droits de l’homme, démocratie et État de droit. L’APCE se concentre cependant sur les questions qui concernent les 46 États membres au niveau national, tandis que le CPLRE se penche plutôt sur les problématiques qui touchent les collectivités régionales et locales de ces États.

Les 50 ans de l’a​dhésion à la CEDH

En novembre 2024, la Suisse fêtera les 50 ans de la ratification par ses soins de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La DCE a inauguré cette année anniversaire par une table ronde avec des spécialistes des milieux scientifique, juridique et administratif. Les participants et participantes se sont penchés sur des questions telles que l’influence de la CEDH sur la législation suisse, la mise en œuvre par la Suisse des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi les défis que doit relever actuellement cette cour, ses arrêts de référence et l’évolution potentielle des droits protégés par la CEDH. Ont pris part à cette table ronde :

  • Yves Donzallaz, président du Tribunal fédéral ;
  • Andreas Zünd, juge pour la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • Regina Kiener, professeure de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Zurich et membre de la Commission de Venise;
  • Nesa Zimmermann, professeure assistante de droit constitutionnel suisse et comparé à l’Université de Neuchâtel ;
  • Ambassadeur Claude Wild, représentant permanant de la Suisse auprès du Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe ;
  • Alain Chablais, agent du gouvernement suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme

Préparation de la première​​ partie de la session 2024 de l’APCE

La DCE s’est par ailleurs attelée à la préparation de la première partie de la session 2024 de l’APCE, qui aura lieu du 22 au 26 janvier à Strasbourg. En plus du traitement de thèmes d’actualité, plusieurs élections importantes sont prévues à cette occasion. L’APCE devra ainsi élire les nouvelles personnes qui assumeront sa présidence et les vice-présidences. Elle devra également repourvoir le poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Trois personnes ont déposé leur candidature à ce poste actuellement occupé par Dunja Mijatović (Bosnie-Herzégovine) : Meglana Kuneva (Bulgarie), Manfred Nowak (Autriche) et Michael O’Flaherty (Irlande).

L’APCE doit aussi élire les juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Lors de la session de janvier, il est prévu que soient élus des juges représentant la Lituanie, le Luxembourg, la Bulgarie et la Serbie.

Durant la 52e législature, la DCE sera constituée des membres suivants (par ordre alphabétique) :

  • Céline Amaudruz, conseillère nationale (UDC, GE) ;
  • Sibel Arslan, conseillère nationale (Les VERT-E-S, BS) ;
  • Marianne Binder-Keller, conseillère aux États (Le Centre, AG) ;
  • Roland Rino Büchel, conseiller national (UDC, SG) ;
  • Damien Cottier, conseiller national (PLR, NE) ;
  • Pierre-Alain Fridez, conseiller national (PS, JU) ;
  • Hannes Germann, conseiller aux États (UDC, SH) ;
  • Niklaus-Samuel Gugger, conseiller national (PEV, ZH) ;
  • Alfred Heer, conseiller national (UDC, ZH) ;
  • Matthias Michel, conseiller aux États (PLR, ZG) ;
  • Valérie Piller Carrard, conseillère nationale (PS, FR) ;
  • Franziska Roth, conseillère aux États (PS, SO).

La DCE a siégé les 9 et 10 janvier 2023 à Neuchâtel, dans le bâtiment de l’Office fédéral de la statistique, sous la présidence du conseiller national Damien Cottier.

​