En vue du renouvellement intégral du Tribunal militaire de cassation (23.207), la Commission judiciaire a mis au concours un poste de juge suppléant pour la succession de Nicolas von Werdt. Elle propose à l’Assemblée fédérale d’élire à ce poste Monsieur Dieter Eglin, président du tribunal cantonal de Bâle-Campagne.
S’agissant des deux postes vacants au Tribunal administratif fédéral (23.306), la commission propose l’élection de M. Stephan Metzger pour la langue allemande, le poste de langue italienne étant remis au concours. M. Metzger exerce actuellement la fonction de juge au tribunal de district de Münchwilen (TG) parallèlement à son activité de greffier auprès du Tribunal administratif fédéral.
Les autres propositions d’élection de la Commission judiciaire pour le 20 décembre 2023 ont été communiquées le 22 novembre dernier.