La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Monsieur Arthur Brunner au poste de juge fédéral suppléant (23.219) pour succéder à Matthias Kradolfer, élu juge ordinaire l’année dernière. Docteur en droit et avocat de formation, Monsieur Brunner est vice-président du Tribunal administratif du canton de Saint-Gall.
Afin de pourvoir le poste de langue italienne encore vacant (23.206), la commission propose en outre l’élection au sein du Tribunal administratif fédéral de Madame Giulia Marelli, actuellement greffière auprès des cours d’asile.
Autres travaux de la commission
- La commission a approuvé la nouvelle composition de sa sous-commission et élu à sa présidence la conseillère nationale Susanne Vincenz-Stauffacher pour la période 2024-2025.
- Eu égard à l’échec de l’initiative 452 « Comité consultatif pour la procédure de sélection par la Commission judiciaire », la commission a décidé de commander un avis de droit afin d’évaluer la marge de manœuvre dont elle dispose, dans le cadre légal actuel, pour améliorer sa procédure de sélection.
La Commission judiciaire a siégé à Berne le 14 février 2024, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander.