Lors de sa séance du 24 mai dernier, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) s’est une nouvelle fois penchée sur l’affaire «Daniel M.», en particulier sur l’écho que celle-ci a rencontré auprès du public et sur la communication des autres autorités fédérales (Conseil fédéral, Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération [AS-MPC]).
Après avoir auditionné l’AS-MPC et le directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC), la DélCdG est notamment parvenue à la conclusion qu’il était nécessaire de clarifier la question des interfaces entre la poursuite pénale et les activités de renseignement. Elle procédera aux investigations requises en collaboration avec l’AS-MPC. Il s’agira d’analyser de manière approfondie les circonstances de l’affaire, en particulier la question de l’implication de «Daniel M.» comme source du SRC. La DélCdG vérifiera également dans quelle mesure et depuis quand elle a été informée de l’affaire «Daniel M.» En sa qualité d’organe de haute surveillance parlementaire, la DélCdG mettra l’accent sur la question de savoir comment le SRC avait alors mis au courant le chef du DDPS de l’époque, comment ce dernier a exercé sa surveillance sur le SRC et comment le Conseil fédéral a été informé.
La DélCdG s’est entretenue des déclarations publiques de sa vice-présidente, la conseillère nationale Corina Eichenberger, au sujet de cette affaire. Lors de la séance du 4 mai 2017, celle-ci s’est récusée pour cette inspection, afin de ne pas porter atteinte à la crédibilité des travaux de la DélCdG. Par ailleurs, Corina Eichenberger a annoncé qu’elle quitterait la DélCdG fin juin 2017. La DélCdG la remercie pour l’excellente collaboration et son engagement sans faille durant toutes ces années, notamment en ce qui concerne l’élaboration de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens).
Lors de sa prochaine séance, la DélCdG définira le concept de son inspection et établira le calendrier prévisionnel.