Lors de sa dernière séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) était entrée en matière, à l’unanimité, sur l’objet 18.078
«Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035». Elle a aujourd’hui terminé la discussion par article relative au projet concerné. La CTT-N a approuvé sans réserve le train de mesures élaboré par le Conseil fédéral, de même que les modifications adoptées par le Conseil des Etats, au sujet desquelles elle s’était informée en détail lors de sa séance du mois de mars. La commission estime en effet que ces modifications constituent une adaptation pertinente et tournée vers l’avenir de l’étape d’aménagement en question.
La commission a proposé à son conseil, respectivement par 17 voix contre 5 et 1 abstention et 16 voix contre 6 et 2 abstentions, d’intégrer au projet d’arrêté fédéral concerné les deux gares de
Winterthour Grüze Nord et de
Thoune Nord. Les prévisions de croissance pour ces deux quartiers, tant en ce qui concerne la population que l’emploi, sont particulièrement élevées. L’accroissement de la mobilité qui en découlera se répercutera sur les besoins en matière d’infrastructures de transport dans les zones concernées. Par cette décision, la commission souhaite permettre un développement judicieux des deux agglomérations. Plusieurs minorités estiment qu’il est prématuré d’intégrer les projets de Grüze Nord et de Thoune Nord à l’étape d’aménagement 2035.
Au vote sur l’ensemble, la CTT-N a adopté, à l’unanimité, les deux projets d’arrêtés fédéraux. Les propositions font augmenter le volume total des investissements de 69 millions: celui-ci s’établit désormais à 12,89 milliards de francs, financés au moyen du fonds d’infrastructure ferroviaire. Le projet 18.078 devrait être examiné par le Conseil national à la session d’été.
Les commissions des transports et des télécommunications ayant toutes deux donné suite à l’initiative 17.304
«Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!», déposée par le canton du Tessin, la CTT-N doit maintenant élaborer, dans un délai de deux ans, un projet de modification de loi mettant en œuvre l’initiative. Dans ce contexte, la commission a décidé de charger l’administration de lui présenter, d’ici à la fin de l’année, différentes options et de les évaluer.
En outre, la CTT-N a décidé, sans opposition, de déposer une motion intitulée
«Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux» (19.3531), par laquelle elle souhaite garantir que les communications radiotéléphoniques puissent continuer à s’effectuer dans la langue nationale locale en plus de l’anglais pour les vols à vue non commerciaux en Suisse. Elle relève que, lors de la révision de la loi sur l’aviation (16.062) en 2017, le Parlement était parti du principe que la règle de l’usage exclusif de l’anglais devait s’appliquer en particulier aux aéroports nationaux, au trafic selon les règles de vol aux instruments et au trafic aérien de ligne international à des fins commerciales. Pour les autres espaces aériens et aérodromes, il devrait être possible, grâce aux dérogations prévues, de continuer à communiquer dans une langue nationale, en plus de l’anglais. Aux yeux de la commission, la mise en œuvre de cette révision ne tient pas suffisamment compte, au niveau de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne, de la volonté politique qui avait été exprimée à l’époque. C’est pourquoi elle estime que l’ordonnance en question doit à nouveau être révisée.
Dans le contexte de la proposition du Conseil fédéral de classer différentes interventions concernant la Poste (19.006), la CTT-N a décidé, par 11 voix contre 11 et avec la voix prépondérante de sa présidente, de déposer un postulat intitulé
«Développement à plus long terme de l’accès aux prestations du service postal universel» (19.3532). Avec ce postulat, la commission prie le Conseil fédéral de demander à la Poste de lui fournir une planification pour le développement à plus long terme du service postal universel. Cette planification devra notamment inclure le développement et la répartition à long terme du réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.
Par ailleurs, la CTT-E s’est entretenue avec la direction des
CFF sur la future structure tarifaire, les nouveaux trains Bombardier ainsi que sur des questions liées au personnel, et en particulier à la satisfaction de ce dernier.
Enfin, la commission a également mené une discussion avec la direction de la
Poste suisse notamment au sujet du développement du réseau d’offices de poste, du futur financement du service universel, de PostFinance, ainsi que sur des questions liées au personnel, et en particulier à la satisfaction de ce dernier.