La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) s’est à nouveau penchée sur le développement du réseau de téléphonie mobile. Pour pouvoir se faire une idée des défis actuels, elle a procédé à l’audition des différents acteurs concernés. Dans le cadre de l’examen de la motion « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide » (20.3237), elle a par ailleurs pris connaissance de diverses clarifications supplémentaires concernant le rayonnement non ionisant. Pour assurer durablement un service universel suffisant en matière de télécommunications, la commission estime indispensable que le déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) progresse rapidement. Néanmoins, ce développement doit explicitement avoir lieu sans une augmentation des valeurs limites de l’installation préventives en vigueur. Selon la commission, cet objectif doit aussi figurer dans le texte de la motion. Par 7 voix contre 5, la CTT-E a donc modifié ce dernier. À l’unanimité, elle propose à son conseil d’adopter la motion telle qu’elle a été modifiée.
La CTT-E a par ailleurs poursuivi l’examen de la motion Gugger. « Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# » (20.3374). La commission souhaite renforcer la protection des moins de 16 ans et approuve donc l’objectif de la motion. Pour le réaliser, elle préfèrerait toutefois ne pas recourir à l’instrument proposé, qui obligerait les fournisseurs de services de télécommunication à prévoir le blocage de l’accès aux plateformes Internet qui rendent des contenus pornographiques accessibles à des mineurs de manière illicite. Selon elle, les fournisseurs doivent plutôt être obligés de rendre les personnes investies de l’autorité parentale attentives aux mesures de protection possibles. Par 11 voix contre 1 et 1 abstention, la commission demande donc d’adopter la motion avec un texte modifié.
Les routes nationales ont également été un sujet de discussion. La CTT-E s’est penchée sur l’initiative du canton de Thurgovie « Inscrire l’axe Lac de Constance - Vallée de la Thur (N23) dans l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » (22.304). Au prochain trimestre, la commission examinera déjà en détail l’intégralité de l’étape d’aménagement 2023, et donc les différents tronçons, dans le cadre du projet 23.032. Elle s’oppose à toute modification préalable de la hiérarchisation des projets proposée dans le projet. Pour cette raison, elle ne souhaite pas se prononcer sur certains tronçons à ce stade et propose, par 9 voix contre 4, de ne pas donner suite à l’initiative.
Par ailleurs, la commission a réaffirmé sa volonté de maintenir ouverte l’option de la réalisation d’un tunnel du Grimsel multifonctionnel. Le 2 février 2023, la CTT-E avait adopté sa motion « Exploiter l’opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel » (23.3010), à laquelle le Conseil national avait apporté quelques modifications mineures. La commission propose, à l’unanimité, d’adopter la motion dans sa version modifiée. Celle-ci charge notamment le Conseil fédéral d’approfondir le projet cette année encore, pour évaluer, de manière plus précise, la faisabilité et les conséquences financières et pouvoir préparer la décision de réalisation.
Enfin, la CTT-E a auditionné l’Alliance SwissPass. Les nouvelles mesures tarifaires communiquées ces derniers mois par le secteur des transports publics ont été au centre des discussions.