À l’unanimité, la commission soutient, sans y apporter de modifications, le projet portant sur l’engagement de l’armée en service d’appui (25.095). Elle salue la décision de soutenir les cantons concernés et estime que la Suisse assume ainsi ses responsabilités et fait preuve de solidarité envers la France.
Lors de l’examen de cet objet, la commission a recueilli des informations d’ordre général concernant les mesures de sécurité mises en place pour le Sommet du G7 à Évian, qui vont au-delà de l’engagement subsidiaire de l’armée. Il s’agissait notamment de la coopération avec les autorités françaises, des coûts de l’engagement, de la gestion d’éventuelles manifestations dans les villes suisses ainsi que de la protection de la population et des personnes jouissant d’une protection en vertu du droit international public.
À la session de printemps, les deux conseils examineront simultanément cet objet, dans le cadre d’une procédure spéciale. En vertu de l’art. 70, al. 2, de la loi sur l’armée, l’Assemblée fédérale doit approuver un engagement de l’armée si celui-ci comprend plus de 2000 militaires ou dure plus de trois semaines.
Approbation d’une infrastructure numérique souveraine en Suisse
La CPS-E a terminé l’examen préalable de la motion 24.3209 Juillard « Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l’ère de l’intelligence artificielle », qu’elle avait commencé en août 2024 et qu’elle avait reporté en raison des divers travaux qui étaient en cours au sein de l’administration fédérale concernant la souveraineté numérique de la Suisse. La commission propose à l’unanimité d’adopter la motion.
La motion charge le Conseil fédéral de proposer une révision de la loi pour que la Confédération puisse développer, cofinancer, piloter et superviser une infrastructure numérique souveraine (comprenant un service de cloud et une plateforme d’échange isolée) en partenariat avec les cantons, les instituts de recherche et le secteur privé.
La commission constate que plusieurs commissions se penchent actuellement sur les questions de numérisation et que cette vaste thématique, avec ses ramifications spécifiques, fait l’objet d’un large débat politique. Elle reconnaît que l’administration a réalisé de nombreux travaux de fond et qu’elle a pris, ou s’apprête à prendre, des mesures en la matière.
Elle estime toutefois qu’il est urgent d’assurer la souveraineté numérique, même si cela aura un coût. À ses yeux, des travaux législatifs sont notamment nécessaires dans ce contexte : c’est la raison pour laquelle elle soutient la motion, à l’unanimité.
La motion sera probablement examinée par le Conseil des États à la session de printemps.
Réduction des incitations financières négatives dans l’armée
À l’unanimité, la CPS-E recommande à son conseil d’adopter la motion 25.3817 Dobler « Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l’armée ».
La commission est d’avis que le régime actuel des allocations pour perte de gain (APG) ne tient pas suffisamment compte de la situation sociale actuelle. La proportion de personnes astreintes au service obligatoire qui travaillent à temps partiel a augmenté. Ces personnes subissent parfois un désavantage s’agissant de la compensation financière, notamment lorsqu’elles sont appelées à effectuer un cours de répétition ou un service militaire de courte durée ; la compensation financière qu’elles reçoivent ne permet pas toujours de couvrir entièrement la perte de revenu. Une mise en œuvre de la motion doit contribuer à rendre l’armée plus attractive.
Lors de la séance, la CPS-E s’est en outre renseignée sur la situation actuelle au Proche-Orient et l’évolution de la guerre en Ukraine. Elle a par ailleurs poursuivi – et provisoirement clos – la discussion sur la stratégie en matière de politique de sécurité. Enfin, la commission a été informée de l’état des projets les plus importants du DDPS, notamment du projet RLE@NDP.
La commission a siégé le 12 février 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Mathias Zopfi (GL, G) et, pour partie, en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Martin Pfister.