Les délibérations et les auditions menées au sein des commissions de l’Assemblée fédérale sont généralement confidentielles. Conformément à l’art. 47, al. 2, de la loi sur le Parlement, les commissions peuvent toutefois décider de procéder à des auditions publiques. Celles-ci visent à clarifier publiquement, plutôt qu’à huis clos, des questions et des débats politiques complexes. La CIP-E estime que des clarifications sont particulièrement utiles pour régler la question du référendum avant que le Conseil des États se penche sur cet objet.
La commission convie à cette audition publique non pas des représentantes et représentants d’intérêts, mais les spécialistes ci-après :
- Astrid Epiney, professeure de droit européen, de droit international public et de droit public à l’Université de Fribourg
- Andreas Glaser, professeur de droit public et de droit administratif à l’Université de Zurich
- Stefan G. Schmid, professeur de droit constitutionnel à l’Université de St-Gall
- Adrian Vatter, professeur de politique suisse à l’Université de Berne
- Oliver Zimmer, directeur de recherche à l’institut Crema, ancien professeur d’histoire moderne européenne, Université d’Oxford.
Il s’agira d’une audition publique au sens de l’art. 47, al. 2, de la loi sur le Parlement, ce qui signifie qu’elle ne donnera lieu à aucune discussion de fond ni débat politique. Les personnes intéressées pourront suivre l’audition en langue originale (sans traduction) sur la chaîne Youtube du Parlement.
Remarque importante, en particulier pour les journalistes ou d’autres personnes externes : il ne sera pas possible d’assister sur place à l’audition.