La CSEC-E a entamé ses travaux sur la sécurité des aliments. L’administration lui a d’abord présenté la composition du protocole relatif à la sécurité des aliments ainsi que son lien avec l’accord agricole. La commission a ensuite procédé à des auditions avec des représentantes et des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture, l’Association suisse des vétérinaires cantonaux ainsi que l’Association des chimistes cantonaux de Suisse. Elle a également entendu des représentantes et des représentants du secteur agricole, en particulier de l’industrie laitière, du commerce de détail, de l’industrie alimentaire et de la protection des consommatrices et consommateurs. Après les auditions, la commission a confié à l’administration des mandats de clarification et a mené le débat d’entrée en matière. Par 9 voix contre 2 et 2 abstentions, elle est entrée en matière sur le projet relatif à la sécurité des aliments.
La commission a également tenu des auditions sur l’arrêté fédéral 9 sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027. Elle a entendu des représentantes et des représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique et de la Conférence des gouvernements cantonaux, ainsi que des délégations des domaines de la formation supérieure, de la formation professionnelle, de la formation continue et du sport. Après avoir pris connaissance de l’avancement des travaux de l’administration, elle s’est penchée sur la suite de la procédure.
Enfin, la CSEC-E a examiné la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (notamment Horizon et Erasmus+) et à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial. Elle a d’abord mené une audition avec les représentants du domaine des EPF, puis a décidé de rédiger un corapport à l’intention de la Commission de politique extérieure du Conseil des États.
La commission poursuivra l’examen des éléments du paquet Suisse-UE qui relèvent de sa compétence lors de sa séance des 4 et 5 mai.
La commission a siégé les 25, 26 et 27 mars 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Matthias Michel (RL, ZG) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du DFI.