Il est 14 heures au Palais du Parlement. Une délégation en costume-cravate discute devant une porte fermée ; sur un banc, quelqu’un potasse un dossier. Tous portent un badge turquoise, qui à la poche du veston, qui à la ceinture, car c’est jour d’audition à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Mais comment ces invités ont-ils été choisis et comment se préparent-ils ? Le secrétaire adjoint de l’organe Alexandre Füzesséry nous explique cette mécanique bien huilée.

​Quand les Commissions de l’économie et des redevances (CER) organisent-t-elles des auditions ?

Alexandre Füzesséry : En général, les CER mènent des auditions au début des discussions sur les projets de loi importants soumis par le Conseil fédéral, ou pendant l’élaboration des projets de loi lancés par une initiative parlementaire.
Les parlementaires ont besoin des spécialistes et des milieux intéressés pour se forger une opinion. Les auditions sont donc en général organisées avant de décider l’entrée en matière sur le projet. Mais il arrive aussi – exceptionnellement – que les CER auditionnent des intervenants après l’entrée en matière, afin d’avoir leur avis sur des articles de la loi en chantier.
Dans le cadre des projets importants, les auditions sont quasi la règle pour le conseil prioritaire et le deuxième conseil souhaite de plus en plus en organiser également – spécialement quand le conseil prioritaire a fait beaucoup de modifications sur le projet du Conseil fédéral.

 
Qui prend la décision d’organiser une audition ?

A. F. : Le secrétariat de la commission discute avec le/la président(e) des objets pour lesquels une audition serait nécessaire. Cette discussion a lieu en principe au moment de préparer le programme du prochain trimestre. A la commission du Conseil des Etats, le/la président/e en décide après avoir consulté informellement les membres de son organe. A celle du Conseil national, il prend langue avec les « leaders », c’est-à-dire les responsables des groupes au sein de la commission. Le/la président/e informe ensuite la commission, qui, le cas échéant peut encore réagir et faire des propositions. Si des membres de la commission demandent une audition, la question est discutée en séance.

 
Quels invités choisir pour obtenir une vision exhaustive du sujet ?

A. F. : Il faut distinguer les représentants des groupes d’intérêt et les experts. Les cantons, représentés, par la conférence des directeurs cantonaux concernée, sont fréquemment invités, souvent à leur propre demande.
Concrètement, en fonction des sujets, le secrétariat propose une première liste de noms au/à la président/e de la commission qui trace certains noms ou en rajoute.

Ensuite, la question est discutée par le/la président/e et les « leaders » de la CER-N. La liste définitive des invités est le fruit d’un consensus. Il arrive cependant que le choix soit contesté par un membre de la commission ; c’est alors la commission qui tranche.
A la commission des Etats, c’est la prérogative, rarement contestée, du président. Au besoin, il consulte informellement ses collègues.
 

Les personnes auditionnées sont-elles rétribuées pour leur participation ?

A. F. : Les groupes d’intérêt et les cantons viennent défendre le point de vue de ceux qu’ils représentent. On ne les rétribue donc pas et ils ne sont pas défrayés.
En revanche, les experts – par exemple un professeur d’université spécialiste de la fiscalité internationale – reçoivent une indemnité de 440 francs ; le trajet et les éventuels repas et nuitée à Berne sont également défrayés.
Il nous arrive de demander à un expert un rapport sur un sujet donné. Il sera évidemment rétribué pour son travail, jusqu’à une limite de 10'000 francs.
 

Les invités reçoivent-ils des recommandations avant de venir au Palais ?

A. F. : Nous les informons de la durée de leur intervention. On compte de 5 à 10 minutes par intervenant, selon le temps imparti et le nombre d’invités. Il faut laisser de l’espace aux questions et à la discussion, fondamentale pour la commission.
Nous précisons aussi que les documents distribués, comme les présentations powerpoint, doivent dans la mesure du possible être livrés en allemand et français, les langues de travail des commissions, conformément à l’art. 46 al. 3 de la loi sur le parlement.
Bien sûr, cette demande est plus facile à satisfaire pour une grande organisation ou pour les cantons que pour une petite ONG ou un professeur d’université, qui n’ont pas forcément de traducteurs à disposition, ni les ressources nécessaires.

 

 

 

La salle 286, l’un des deux grandes salles où se réunissent les commissions législatives des conseils