Ouverture de la session de l'Assemblée parlementaire, octobre 2018; © Council of Europe / Elen Wuibaux

Lundi 8 octobre 2018

Allocution de la Présidente de l’Assemblée – Liliane Maury Pasquier

Discours d'ouverture de Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; © Council of Europe / Sandro Weltin

LA PRESIDENTE – Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg pour cette quatrième partie de la Session de 2018, partie qui sera largement dominée par le débat sur les changements éventuels de notre Règlement. Il s’agit de répondre à la question de savoir si nos règles et nos procédures, dans leur état actuel, permettent à notre Assemblée de remplir ses fonctions de façon efficace, ou si elles ont besoin d’être adaptées aux nouvelles réalités, voire d’être renforcées. Afin d’y répondre, il faut bien connaître le contexte de nos travaux. Permettez-moi donc d’en rappeler brièvement trois aspects: l’aspect historique, l’aspect politique et l’aspect institutionnel.

Je commencerai par le contexte historique. La question d’une révision éventuelle du Règlement se place dans une réflexion globale sur le rôle, la mission et le fonctionnement interne de l’Assemblée que nous menons depuis 18 mois, d’abord dans le cadre de la préparation du rapport de M. Nicoletti sur le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, ensuite dans le cadre des travaux de la Commission ad hoc du Bureau et, maintenant, dans le cadre du rapport lui-même qui sera débattu demain.

Vient ensuite le contexte politique. La question de savoir si nos règles doivent ou non être changées a engendré quelques divisions parmi nos membres – vous le savez –, car elle est associée, en grande partie, à une autre question, celle de l’importance de la participation de toutes les délégations aux travaux de l’Assemblée. Je pense que les deux questions doivent être dissociées.

D’une part, sur le plan règlementaire, l’objectif de notre réflexion est de rendre nos mécanismes et nos méthodes de fonctionnement plus forts et plus solides, afin de permettre à l’Assemblée de remplir pleinement ses fonctions en tant qu’organe statutaire, forum politique de dialogue et gardienne des valeurs et des normes que notre Organisation défend. Nous avons besoin d’un Règlement qui s’applique à tous les pays et à toutes les situations.

D’autre part, les relations avec le Parlement russe sont une question politique. Dans ce contexte, je me suis entretenue, il y a trois semaines, avec quelques parlementaires russes et la Présidente du Conseil de la Fédération de Russie, Mme Matvienko, en marge du 2e Forum féminin eurasien, où j’ai représenté l’Assemblée parlementaire. Nous devons mener un dialogue constructif, franc et ouvert, en gardant à l’esprit les valeurs qui nous unissent au sein du Conseil de l’Europe et les nombreuses résolutions de l’Assemblée, mais aussi le besoin de trouver des solutions concrètes aux désaccords qui existent. Il s’agit d’assurer la pérennité du système de la Convention européenne des droits de l’homme, en tant que mécanisme paneuropéen de protection des droits fondamentaux de l’ensemble des personnes vivant sur notre continent. C’est notre responsabilité en tant que femmes et hommes politiques représentant 830 millions de nos concitoyennes et concitoyens. Je suis – comme nous toutes et tous – consciente du sérieux de l’enjeu et je compte poursuivre sur la voie du dialogue.

J’en viens, enfin, au contexte institutionnel. Dans la situation politique actuelle, complexe, et face aux divisions qui existent, il est important de garder à l’esprit l’intérêt de notre Organisation. Il nous faut mettre de côté nos intérêts politiques personnels, partisans et nationaux, pour nous concentrer sur ce qui nous unit: la volonté de préserver et de faire fonctionner efficacement notre système conventionnel de protection des droits humains.

Nous devons chercher le consensus. Cela passe inévitablement par la recherche de compromis, sans aboutir à un résultat «égal à zéro» ou à la «victoire d’un camp sur un autre». Ce consensus doit être l’expression d’un large accord allant dans l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens, celles et ceux qui nous ont confié – à travers nos parlements respectifs – la responsabilité de les représenter au sein de cette Assemblée.

Mesdames et Messieurs, face à une situation de crise il faut toujours se serrer les coudes et travailler ensemble, de manière constructive. Rappelons-nous que nous poursuivons un objectif commun, celui de préserver l’unité du continent autour d’un cadre politique et juridique commun de défense des droits fondamentaux. Chacune et chacun d’entre nous doit, selon ses rôles et prérogatives institutionnelles spécifiques, contribuer à sa réalisation.

Il est donc important que, cet après-midi, deux organes statutaires – le Comité des Ministres et l’Assemblée – discutent ensemble dans le cadre du Comité mixte. Je voudrais aussi vous informer que nous tiendrons jeudi une rencontre informelle entre le Comité présidentiel et le bureau des Délégués des Ministres. Cette rencontre représentera une opportunité supplémentaire de dialogue entre les organes statutaires, dialogue qui, là aussi, s’avère plus nécessaire que jamais.

Mes chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs, je terminerai mon intervention en rappelant qu’approche une date importante pour notre Organisation. En 2019, nous allons en effet célébrer le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe. Durant ces soixante-dix années, nous avons réussi à faire de l’Europe un continent de paix, de démocratie et de respect des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit. Mais nous ne devons pas oublier que ces valeurs ne sont jamais acquises d’avance – elles sont le fruit d’un engagement politique et d’un combat sans relâche contre les dérives autoritaristes. Le prix des droits de l’homme Václav Havel, que nous allons décerner aujourd’hui, nous rappelle que les droits humains ne sont jamais garantis et que notre responsabilité, à toutes et à tous, est de nous engager sans répit pour défendre la cause des droits humains sur notre continent, ainsi qu’au-delà de nos frontières. Je vous invite toutes et tous à vous joindre à moi, à 12h30, dans cet hémicycle, pour la cérémonie de remise du prix.

Permettez-moi encore d’annoncer un autre événement qui aura lieu aujourd’hui. Comme vous le savez, le mois d’octobre est consacré à la sensibilisation au cancer du sein. Afin de manifester votre solidarité et votre soutien, j’aimerais vous inviter toutes et tous à faire des photos et à vous procurer des rubans et des bracelets roses au stand installé dans le foyer de l’hémicycle. Je vous convie également à me rejoindre ce soir, à 19h10 précises, sur le parvis du Conseil de l’Europe afin d’assister à l’illumination de notre bâtiment en rose, couleur de solidarité de cette campagne mondiale contre une maladie qui continue de frapper plus sévèrement les femmes des classes les plus défavorisées, partout dans nos pays, faute de prévention et d’information suffisantes. Merci de votre solidarité!

Je vous remercie de votre attention.

Mardi 9 octobre 2018

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote (Doc. 14621) – Filippo Lombardi

M. LOMBARDI (Suisse) – Un parlement est non seulement le lieu où l’on parle – du latin parlare –, mais aussi le lieu où l’on vote et où l’on peut être élu à une fonction interne à l’Assemblée comme membre d’une délégation. Oter l’un ou l’autre de ces droits principaux des parlementaires est une décision grave et lourde de conséquences. Elle ne correspond pas à une exclusion, mais s’en approche. Demandez-vous qui d’entre nous se rendrait chaque jour à son parlement pour n’avoir que le droit de figurer au bas d’une liste d’orateurs, sans avoir ni le droit de vote ni le droit d’être élu à aucune fonction. Cette décision ne peut être que le dernier recours, l’ultima ratio, si les problèmes n’ont pu être résolus auparavant. Même à l’intérieur d’un parlement national, cette solution serait tenue pour impossible.

Nous faisons partie de l’Assemblée parlementaire d’une organisation internationale qui se propose des objectifs ambitieux, et qui veut transmettre des valeurs à ses membres et à ceux qui ne sont encore qu’au début du chemin pour atteindre un niveau élevé de respect des droits de l’homme, de démocratie et de transparence, que d’autres ont conquis au cours des décennies précédentes. Nous souhaitons par ailleurs qu’il soit possible, dans cette Assemblée, de prendre des mesures envers ceux qui violent gravement les principes qui nous tiennent à cœur. Voilà le dilemme! Comment ajuster la possibilité de sanctionner et le droit fondamental des parlementaires?

La proposition de résolution de la commission du Règlement trouve le compromis adéquat et résout ce dilemme, conformément aux souhaits exprimés par la délégation suisse dans sa prise de position destinée à la commission ad hoc. Premièrement, cette proposition donne un cadre clair et fort à une procédure pour la reconnaissance des pouvoirs. Deuxièmement, elle maintient le droit de l’Assemblée de prendre des mesures contre des délégations qui violent gravement les principes de notre Organisation, notamment de suspendre le droit de vote de cette délégation, dans les domaines de compétence stricts de l’Assemblée. Troisièmement, elle exclut la possibilité de sanctionner pour des décisions qui dépassent le seul cadre de l’activité de l’Assemblée, c’est-à-dire les élections d’autorités d’autres organes du Conseil– juge à la Cour, Secrétaire Général, Commissaire aux droits de l’homme– parce que dans ces élections, l’Assemblée n’est que l’instrument qui rend un service aux États membres; en effet les Etats membres ont le droit de participer à ces élections au travers de l’Assemblée. Quatrièmement, cette proposition relève le nombre de voix requis pour les décisions les plus graves envers nos collègues. Qu’il faille 50 au lieu de 30 membres pour contester les pouvoirs, dans une assemblée de 300 parlementaires, me semble raisonnable. Que, pour enlever à une délégation deux sur trois des droits fondamentaux des parlementaires, il faille une majorité des deux tiers me paraît juste; cela correspond aux exigences de justice et d’équilibre. Voilà le compromis que je soutiens.

Discours de M. Jhinaoui, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie – Roland Büchel

M. BÜCHEL (Suisse) – Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre discours et pour les progrès que votre pays a accomplis, qui seront suivis aussi de progrès économiques.
De nombreux Tunisiens se trouvent en Europe alors qu’ils ne devraient pas y être. Envisagez-vous des accords de réadmission, comme beaucoup de pays en ont conclu avec la Suisse, par exemple? Êtes-vous favorable à de nouveaux accords avec votre pays?

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA TUNISIE – Concernant la réadmission, comme je l’ai dit dans mon intervention, la Tunisie tient à mieux contrôler ses frontières et à empêcher toute immigration clandestine. Elle a conclu avec plusieurs de ses partenaires des accords bilatéraux pour développer une immigration régulière répondant aux besoins de ces pays comme aux besoins de la Tunisie et des jeunes Tunisiens en matière d’emploi. La Tunisie ne s’est jamais dérobée à son obligation de réadmettre ses ressortissants en situation irrégulière dans certains pays européens. Conformément à ces accords, des Tunisiens rentrent en Tunisie après vérification de leur nationalité et après qu’on s’est assuré qu’ils sont bien Tunisiens. Nous avons mis en place des moyens techniques pour ce faire. Une fois établi qu’il s’agit bien de Tunisiens, la Tunisie honore ses obligations et rapatrie ses ressortissants.

Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien (Doc. 14583 et RES 2236) – Jean-Pierre Grin, Alfred Heer

M. GRIN (Suisse) – L’excellent rapport de Mme Maury Pasquier met le doigt sur de graves dysfonctionnements d’une justice inadaptée aux mineurs. Certaines révélations sont pour le moins inquiétantes. Notre Assemblée parlementaire doit en particulier prendre la défense des droits des mineurs.

Un mineur qui a commis un acte criminel doit certes être puni, mais la sanction doit être plus éducative que répressive. Un mineur est très influençable. Lorsqu’il se comporte en criminel, nous devons aussi nous interroger sur la motivation de son acte et sur l’influence qu’aurait pu avoir un adulte sur ce comportement. Quand nous parlons de deux pays en conflit depuis plus de soixante-dix ans, où les populations adultes ont de telles rancœurs, cette influence déteint forcément sur la jeunesse.

Plusieurs ONG accusent Israël de mauvais traitements sur des mineurs palestiniens. La justice militaire israélien ne respecte pas les normes applicables aux mineurs. La législation militaire israélienne, en particulier, n’accorde pas un certain nombre de garanties et de protections spécifiques prévues dans le droit international. Il est nécessaire de modifier rapidement cette législation, pour mettre fin à des pratiques abusives, et de traiter tous les mineurs selon le droit civil. Pourquoi le droit civil israélien s’applique-t-il à tous les enfants et mineurs qui vivent en Israël, palestiniens ou israéliens, alors que la législation militaire israélienne s’applique aux mineurs palestiniens qui vivent dans les territoires occupés?

Il n’est pas acceptable qu’un mineur placé en garde à vue soit interrogé sur un acte délictueux, ou tenu de faire ou de signer une déclaration portant sur son implication seule, sans la présence d’un membre de sa famille ou d’un avocat. De cette façon, l’obtention d’aveux est malhonnête, voire illicite, au regard des droits de l’homme.

Lors de ma participation à un congrès à Londres, l’année dernière, avec Mme Massey ici présente, sur la justice adaptée aux enfants, nous avons auditionné des mineurs qui avaient été entendus par la justice. Tous nous ont dit que la présence d’un parent ou d’un maître d’école était un réconfort qui leur donnait une certaine confiance pour leurs déclarations.

Pour remédier à ces nombreux dysfonctionnements, les autorités israéliennes doivent travailler avec l’Unicef et d’autres ONG et faire preuve de transparence en acceptant des visites de prisons. Tous les points du projet de résolution demandent une justice adaptée aux mineurs, telle qu’elle est défendue par le Conseil de l’Europe. Cela serait un premier pas pour éviter la radicalisation et le durcissement du cycle de la violence dans cette région en conflit permanent.

Mr HEER (Switzerland) – I read the report carefully and it is missing the objective view. It is a completely one-sided report, against Israel. I understand the Palestinian side and that people care about young children who are detained. Of course that is not a very nice situation, but we should also ask ourselves why it happens. When we see five-year-old boys in military uniforms who have been given guns by Hamas and the Palestinian leadership on Palestinian television, we should understand that the problem is the education of the Palestinian leadership, who are abusing their own children in making them become child soldiers; they put hatred of Israel in the children’s minds. That is why we should not be surprised when they become terrorists and become violent against Israeli civil society. You saw the riots we had in Gaza. Hamas sent children to the fence between Israel and the Gaza Strip. They sent their children there.

The PRESIDENT – Mr Heer, as I have pointed out to other speakers –

Mr HEER – Excuse me: those were children. We are speaking here about children.

The PRESIDENT – We are speaking of children in the Israeli justice system.

Mr HEER – I am explaining to you the reasons why they are sometimes detained. Please take an objective position as chair.

I know that there is a problem here. Everyone says that they did not know that Israel had so many friends in the Council of Europe. Every good anti-Semite starts the sentence with, «I am a friend of Israel» so he can then bash the Israeli side afterwards. I do not agree with that. I think the IDF has to secure the people of Israel. I am sure that there are sometimes problems, and sometimes they do overreact. That is a criticism we should take, discuss and tackle together, but if we produce one-sided reports such as this, we will never find a solution and we cannot be a neutral interlocutor between the Palestinian side and the Israeli side and find a true solution for peace and stability in the region. As you all know, the Council of Europe keeps itself busy for nearly this whole week. If we produce reports such as this, I tell you, one day the Council of Europe will no longer exist, because we will not have any legitimacy or credibility.

Mercredi 10 octobre

Débat conjoint: Réglementer le financement étranger de l’islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l’islamophobie (Doc. 14617 et RES 2237) / Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe (Doc. 14325 et RES 2238) – Doris Fiala, Roland Büchel, Manuel Tornare

Débat conjoint - Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie - Doris Fiala, Suisse, ADLE, Rapporteure, AS/Pol; © Council of Europe / Candice Imbert

Mme FIALA (Suisse), rapporteure – President, ladies and gentlemen, dear colleagues and visitors, it is a pleasure to stand in front of you. I apologise; I will speak in my native language because I want to be precise and sure that there are no misunderstandings. The report is too important for that, not only to me but to all of us.

Die Zahl der Muslime in Europa wächst. In der Schweiz beispielsweise hat sich die Zahl der muslimischen Bevölkerung innerhalb von 20 Jahren auf über 400.000 muslimische Gläubige mehr als verzehnfacht. Der Ruf nach Integration ist berechtigt und in diesem Zusammenhang muss auch der Kampf gegen Islamophobie geführt werden.

Gegenseitiges Verständnis, Respekt und Vertrauen in einem Land der Religionsfreiheiten fördert den inneren Frieden und den erfolgreichen Kampf gegen Radikalisierung, um die es mir in meinem Bericht geht.

Die Länge und die umfassende sorgfältige Recherche zeigen Ihnen bereits, wie anspruchsvoll es für uns alle ist, dem Islam und seiner Funktionsweise vorurteilslos gerecht zu werden.

Viele von uns sind an das Modell der sogenannten Rechtskirche gewöhnt. Rechtskirche bedeutet, dass der Staat, beispielsweise in der Schweiz, bei den Katholiken die Kirchensteuer einzieht. Der Islam ist nicht als solches zu fassen. Er ist viel mehr als Religion zu begreifen, bei welcher die Zugehörigkeit auf dem Bekenntnis des Einzelnen gründet, dass er irgendwo und irgendwann ablegen kann. Österreich, zum Beispiel, kennt und hat ein Modell, für das ich eintrete und das gerühmt wird von den Österreichern aber auch in weiten Kreisen innerhalb des Grossraums Europa.

Ich habe daher Österreich und auch England besucht und umfassende hearings durchgeführt. Ich habe im Weiteren die folgenden sieben Mitgliedsstaaten befragt, indem ich eine umfassende Liste mit Fragen zugestellt habe: Deutschland, Belgien, Bulgarien, Vereinigtes Königreich, Frankreich, die Schweiz und die Türkei. Umfassende Antworten haben uns daraufhin erreicht. Nur Bulgarien war ein bisschen zu spät als dass diese hätten Einzug in meinen Bericht finden können.

Bei meiner Ankunft am 10.9. in Paris anlässlich der gemeinsamen Sitzung, der einige von Ihnen beigewohnt haben, konnte man lesen, dass die Online-Debatte über den Islam in Frankreich, laut einer neuen Studie, von Islamisten beeinflusst werde, so der Autor Hakim El Karoui. Er fordert daher, dass gemässigte Muslime sich mehr engagieren. Der ausschlaggebende Faktor solle dabei Vernunft, und nicht Angst sein. Darum bitte ich Sie alle, liebe Kolleginnen und Kollegen, und ich danke unseren Experten Despina Chatzivassiliou und Alexis Salanson aller herzlichst für ihre sehr sorgfältige Begleitung dieser kritischen Arbeit.

Dieser Bericht folgt einem Entwurf für den Bericht, angeschlossen von einem einleitenden Memorandum, einer Anhörung mit dem Präsidenten der französischen Islam-Stiftung und zwei Informationsreisen – eine nach Wien, die andere nach London.

Der Zweck dieses Berichts ist es zu sehen, inwieweit die ausländische Finanzierung des Islams in Europa transparent ist. Wenn sie nicht transparent genug ist, in welchem Ausmass kann dieser Mangel an Transparenz wirklich dazu führen, dass das Bild der Radikalisierung wächst? Und wenn dieser Anteil klein aber bestehend ist, wie kann man, als Teil der Finanzierung des Islams, vermeiden, dass ein Amalgam mit allen muslimischen Gemeinschaften entsteht, und dass sich keine islamophoben Ansichten entwickeln?

Eine der wichtigsten Schlussfolgerungen ist, dass die Fragen, die die ausländischen Finanzierungen des Islams betreffen, über die Vielfalt der Beziehungen zwischen Staat und Religion sowie in der Organisation des muslimischen Glaubens herausschauend, trotz der Abwesenheit von globalen und aggregierten Statistiken, nicht geleugnet werden können.
Diese Realität betrifft den Missbrauch von Religion durch bestimmte Staaten als Mittel zur Einflussnahme in einem fremden Land, was in Zukunft problematisch werden könnte. Die Versammlung hat bereits vor acht Jahren in ihrer Entschliessung 1743 (2010) „Islam, Islamismus und Islamophobie in Europa" erwähnt.

Im Hinblick auf die verschiedenen Arten von Massnahmen, die von einigen Mitgliedstaaten zur Regulierung der ausländischen Finanzierung des Islam ergriffen werden, mache ich Empfehlungen zur ausländischen Finanzierung, um eine nationale politische Expansion unter dem Mantel des Islams in andere Staaten zu verhindern und alle Versuche, eine Parallelgesellschaft in den Mitgliedsstaaten zu schaffen, abzulehnen.

All dies muss in voller Übereinstimmung mit den Prinzipien des Europarats erreicht werden. Ich erinnere meine Kollegen daran, dass ein generelles Verbot jeglicher ausländischer Finanzierung in einer demokratischen Gesellschaft, gemäss der Venedig-Kommission, wohl unangemessen und nicht notwendig ist.

Deshalb sollten wir uns auf die zunehmende Transparenz konzentrieren und die britischen Massnahmen dazu sind ein gutes und inspirierendes Beispiel dafür.

Wenn drastischere Massnahmen ergriffen werden sollen, müssen alle Religionen gleichberechtigt behandelt werden und die muslimische Gemeinschaft darf keinem allgemeinen Verdacht ausgesetzt werden, der letztlich zu Islamophobie führen könnte. Die Frage der ausländischen Finanzierung darf nicht instrumentalisiert werden. Unter diesen Massnahmen ist die Ausbildung der Imame in den Staaten, in denen sie leben, von besonderem Interesse und wird in vielen Ländern jetzt auch diskutiert, wenn auch kontrovers.

Zu guter Letzt sollten wir uns der Ergebnisse von zwei europäischen Studien zur Integration von muslimischen Gemeinschaften in Europa, die in Absatz 10 erwähnt werden, bewusst sein und entsprechend handeln, um Islamophobie zu verhindern.

Ich danke Ihnen herzlich für Ihre Reife und Offenheit, dass wir überhaupt über einen solchen Bericht und über Religionsfragen in diesem Plenum diskutieren dürfen.

Besten Dank.

M. Büchel (Suisse) – Geschätzte Frau Präsidentin! Geschätzte Kolleginnen und Kollegen!

Es steht ausser Frage, dass der Islam in Europa von ausserhalb finanziert wird. Es ist gut, dass wir mit diesem Bericht hier und heute zur Kenntnis nehmen, dass dem so ist.

Selbstverständlich beunruhigt das zahlreiche Menschen in vielen unserer 47 Mitgliedsstaaten. Was denn sonst?

Weil dem so ist, müssen wir jedoch aufpassen, dass in den Mitgliedstaaten kein weit verbreitetes Misstrauen gegen die ausländische Finanzierung von allem und jedem entsteht. Kreieren wir keine unnötigen Bürokratiemonster! Selbstverständlich gibt es internationale Geldflüsse.

Es geht um die Bekämpfung des Radikalen. Das kommt im Bericht durchaus zur Geltung. Es geht um die Finanzierung von dem, was am Ende direkt oder indirekt zu Terrorismus führen kann. Ich will in meinem Land weder einen islamischen Nationalismus noch Radikalismus irgendeiner Art. Wollen Sie das in Ihren Ländern? Ich glaube nicht.

Schon vor acht Jahren stellte dieser Rat in einem Bericht fest, dass – ich zitiere – «einige in Mitgliedstaaten aktive islamische Organisationen von ausländischen Regierungen initiiert wurden und von diesen sowohl finanzielle Unterstützung als auch politische Richtlinien erhalten.»

Das war vor acht Jahren. Was ist seither geschehen? Wir kommen nicht mehr nach mit dem Zählen der Opfer der Attentate von komplett durchgedrehten islamistischen Irrläufern.

Was wurde in diesem Haus im Jahr 2010 gefordert? Erstens, dass die nationale politische Ausbreitung unter dem Deckmantel des Islams ans Licht gebracht werden sollte. Zweitens, dass die Mitgliedstaaten von islamischen Religionsvereinen Transparenz und Rechenschaftspflicht fordern sollten.

Das Kind wurde beim Namen genannt. Ich gratuliere den damaligen Mitgliedern dieses Rats. Sie sahen klar. Haben sie die unglaubliche Entwicklung schon vorausgesehen? Haben sie das Verhalten, das Morden der Extremisten schon vorausgeahnt? Es waren keine Buddhisten, es waren keine Christen und es waren auch keine Atheisten.

Ich bin erfreut, dass der tunesische Aussenminister gestern hier in diesem Saal klar sagte, dass er illegal in Europa anwesende Staatsbürger zurücknehmen werde. Wenn es gestern also nicht nur schöne Worte gewesen sind, dann war es ein wichtiger Beitrag für das Zusammenleben von kulturell vielfältigen Gesellschaften in unseren Ländern Europa.

Wenn nicht, dann wird das Misstrauen in der Bevölkerung in unseren Ländern tagtäglich noch grösser. Das sollten wir nicht fördern.

Als Gesetzgeber haben wir es alle in unseren Ländern in der Hand, dem entgegenzuwirken. Reden wir also nicht nur hier, handeln wir in unseren nationalen Parlamenten.

Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit.

M. TORNARE (Suisse) – Je souhaite féliciter à mon tour les deux rapporteures.

Je mettrai l’accent sur quatre points.

Premièrement, le rapport de Mme Fiala montre que nous ne disposons pas de données statistiques globales et agrégées concernant le financement de l’islam. C’est bien le problème. Toutefois, si l’on voulait vraiment savoir d’où vient l’argent, on pourrait le faire. J’ai approuvé des mesures similaires visant à améliorer la transparence dans mon pays, afin d’identifier des flux d’évasion fiscale. De même, nous pouvons interdire que des États financent des mosquées dans d’autres pays, ce qui est inadmissible, comme lorsque, récemment, la Turquie a financé une grande mosquée à Sarajevo. En outre, l’absence de données statistiques conforte les rumeurs.

Deuxièmement, les effets de l’instrumentalisation de la religion par les Etats sont bien visibles. André Malraux, le grand écrivain et ministre français, affirmait: «Le XXIesiècle sera religieux ou ne sera pas.» Malheureusement, nous y sommes – même si Dieu a bon dos. Ce n’est pas seulement l’islam qui utilise la religion à des fins politiques: les évangélistes américains font de même, notamment en Amérique du Sud, les catholiques en Pologne, mais aussi les orthodoxes – M. Poutine lui-même, qui professait l’athéisme pendant toute sa jeunesse, est devenu une grenouille de bénitier. Cette instrumentalisation par les États de la religion est inadmissible, d’où qu’elle vienne – des pays du Maghreb, des Émirats arabes unis ou encore de la Turquie – et il faut la combattre.

Troisièmement, l’une des rapporteures a affirmé que la lutte contre la radicalisation passait par l’éducation. C’est vrai, mais la plupart des islamistes radicaux en Europe sont des gens extrêmement cultivés – je puis en témoigner car il y en a à Genève. Comme je l’ai fait lorsque j’étais proviseur d’un collège, il faut obliger les enseignants dans toute l’Europe à enseigner le fait religieux plutôt que la religion. En effet, si la religion relève de la sphère privée, l’enseignement du fait religieux doit être assuré par l’école publique.

Quatrièmement, il nous faut tenir compte du fait que les discriminations dont sont victimes les personnes qui viennent de pays musulmans sont porteuses de dérives radicales. Les imams qui sont des petits soldats, des fonctionnaires payés par certains pays, exercent une influence extrêmement délétère.

Enfin, j’ai entendu beaucoup de représentants de pays musulmans qui affirmaient que l’Europe devait faire un effort. Certes, mais les pays musulmans doivent eux-mêmes faire un effort pour défendre les droits de l'homme. Ainsi, si les Turcs acceptaient mieux les juifs, les chrétiens arméniens et les orthodoxes dans leur propre pays, je les écouterais avec davantage de considération.

Pour conclure, je souhaite que la solution vienne du renforcement d’Etats laïques et républicains en Europe, qui protègent toutes les religions sans exception, et non de religions d’État.

Débat conjoint - Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie - Doris Fiala, Suisse, ADLE, Rapporteure, AS/Pol; ©Council of Europe / Candice Imbert

Mme FIALA (Suisse), rapporteure – Madam President, dear colleagues, ladies and gentlemen, thank you very much for this very open debate. I listened carefully to what was said and, being a Catholic, I totally agree that Catholicism must have total transparency. The Pope himself says that he tries everything to provide more transparency, and we have to follow his example in our member States. That was not easy in Switzerland; I had to go forward step by step. Our report talks about an equal footing; I did not give more importance to one thing than another. I will do the same as a rapporteur concerning the transparency of Catholic money flows. 

On the question asked by our Hungarian colleague Mr Csenger-Zalán, of course I would be pleased if the world was easy and we could put a fence around every country to solve all our problems. You might think it unfortunate but the truth is that all the important and common risks in the world are global: terrorism, cyber-crime, organised crime, human trafficking, refugees and pandemics. All the fences in the world would not stop those problems, so co-operation is important.

I appreciated my collaboration with Mr Kiliç, and we found good solutions on our amendments. I understand that he had to speak in favour of his country, but I remind him that Turkey also suffers from terrorism and radicalisation so we are in the same boat. You have an organisation with 100 000 people under your president, Mr Erdoğan. Please understand that many member States, including Switzerland, are frightened about what is said in our countries. We do not even understand the language. That is another discussion, but we have common ground.

Last but not least, I come to my dear colleague from Switzerland, Roland Rino Büchel. If you listened to Switzerland’s office of prosecutions, you would understand that foreign funding of Islam was a relevant question and that we should push further on transparency. It is also true that religious foundations that are under no state control in Switzerland are a problem, but I cannot speak for every country; some countries have different solutions. I would be happy if you convinced your political party that more transparency was an important approach to better security. Red tape should not impede positive action, here or in Switzerland.

Ms FIALA (Switzerland) – I understand that we are pressed for time, but I want to thank the rapporteur of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons, Ms Sahiba Gafarova, for her report. She has done an excellent job. I support everything in the report, which made my report possible. It would be fantastic if every collaboration were so good.

L’avenir du Conseil de l’Europe; Débat d’actualité – Doris Fiala

Ms FIALA (Switzerland) – As Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons, I feel a personal obligation to express my opinion in this important debate. I am convinced that our future depends on how strongly we can defend our common values. To sustain our original idea – an Organisation created to prevent war, promote democracy, protect human rights and safeguard the rule of law – we must be independent and self-sustainable financially. Our financial sustainability should not depend on one or another country. If it does, our values can be easily hijacked, as we see now, and our resolutions become just pieces of paper. 

The logical solution to our financial problem, created by financial shortages in some member States, is to take a common responsibility and to show that member States can jointly cover the lack of resources and ensure the future activities of this Organisation. It needs to find innovative solutions to problems and be able to react quickly and effectively. I will give you an example: an idea inspired by a committee meeting in Jordan, where we saw blockchain solutions helping refugees by providing them with digital identity documents, allowing them to use humanitarian funds for their everyday life without using real money and with full transparency, and giving them job opportunities, as blockchain can.

In Europe, we promote migrants’ and diasporas’ direct investment in the economies of their countries of origin and encourage intellectual capital transfer and the creation of job opportunities thanks to diaspora-supported projects. Those projects, due to the unique blockchain technology, could permit this Organisation to finance its own activities. I initiated a motion for resolution, which for the last six months has had a problem being referred to the committee for the report. Meanwhile, the European Parliament, the World Economic Forum, the OSCE and other progressive organisations have already started to work on blockchain. Just two hours ago we had a statelessness organisation asking for the same help. We need to be more effective and innovative to ensure that the Council of Europe can defend its values and be an independent and prosperous Organisation.

Vie privée et familiale: parvenir à l’égalité quelle que soit l’orientation sexuelle (Doc. 14620 et RES 2239) – Manuel Tornare

M. TORNARE (Suisse) – Nous l’avons entendu: il existe partout en Europe des familles arc-en-ciel. Doivent-elles vivre dans la honte ou bien dans la dignité? Qui cela gêne-t-il qu’elles vivent dans la dignité? J’ai souvent l’impression que, dans notre société, l’amour gêne plus que la guerre.

Dans le domaine des familles arc-en-ciel, il y a eu des progrès, comme l’a dit le rapporteur, mais on s’est hâté lentement, et il existe beaucoup de disparités, ce qui nous gêne.

L’un de nos collègues allemands regrettait tout à l’heure que cette institution ne porte plus de projet européen. Selon moi, faire en sorte que tous les Etats tirent à la même corde dans ce domaine serait un projet européen fiable et viable. La force de l’Europe repose en effet sur le respect des différences. En quoi nous gênent-elles?

Comme on l’a dit, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a évolué dans le bon sens, mais on peut faire encore mieux. Dans ce domaine, l’Europe doit parler d’une seule voix. Il nous faut éviter les reculs législatifs, à l’opposé de ce que nous avons constaté récemment en Roumanie en matière de mariage homosexuel. Nous devons offrir un cadre juridique stable et donner des injonctions aux Etats afin que la législation progresse partout, sans exception.

Je ne reprendrai pas, après notre rapporteur, l’inventaire des exemples d’avancées pour les familles arc-en-ciel dans le domaine des biens ou des soins médicaux. Je souhaite vous donner un exemple qui m’a réjoui, en tant que citoyen suisse. Il y a vingt ans, le peuple suisse – car la Suisse est le seul pays au monde dans lequel existe le suffrage universel dans ce domaine – a voté un article 261 bis du Code pénal pénalisant toutes les manifestations publiques d’antisémitisme ou de discrimination. Or, comme vous le confirmeront mes collègues suisses, il y a quelques semaines, les deux Chambres du Parlement ont accepté d’adjoindre à cette liste l’homophobie. Dorénavant, les dérapages homophobes dans les médias ou sur la place publique sont donc passibles d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende.

Je terminerai mon intervention en rendant hommage à notre rapporteur. En tant que premier vice-président de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, je regrette beaucoup que M. Gunnarsson, qui participe aux travaux de l’Assemblée depuis sept ans, quitte cette commission. Il en était l’un des piliers, et pour moi il représente ce que la Scandinavie offre de meilleur dans le domaine des droits humains.

Jeudi 11 octobre 2018

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation (Doc. 14623 et RES 2242) – Roland Büchel

M. Büchel (Suisse) – Geschätzter Herr Vorsitzender! Geschätzte Anwesende!
Ich glaube es ist kein Zufall – Herr Roca hat dies ebenfalls gesagt –, dass mehr als ein Viertel, sogar ein Drittel, der Leute, die gesprochen haben, aus Spanien kommen. Dies ist angesichts der zur Dezentralisierung geführten Diskussionen dort nachvollziehbar.

Ich gratuliere allen Zuständigen zu dem sehr guten Report. Es ist wichtig, dass wir das diskutieren. Und wenn es uns heute tatsächlich ernst ist damit, das Mögliche zu veranlassen, um die Dezentralisierung in unseren Mitgliedsstaaten zu fördern und mehr auf lokale Bedürfnisse achtzugeben, dann ist es ein guter Tag in der 70-jährigen Geschichte dieses Rates. Ich bin da mit Herrn Soleim aus Norwegen einer Meinung. 

Der heutige Beschluss wird erstens helfen, das Vertrauen in die Arbeit der staatlichen Behörden aufzubauen, und zweitens, wo nötig – und das ist vielerorts der Fall – wiederherzustellen. Ich komme aus einem Land, das seit jeher dezentralisiert aufgebaut ist. Und ich bin überzeugt, dass es den Menschen in der Schweiz auch darum gut geht, weil die Dinge zuerst in der Gemeinde, dann im Kanton – also in der Provinz – und erst zum Schluss auf Bundesebene angepackt werden. Herr Simms aus Kanada hat ein wunderbares Votum dazu abgegeben, wie es auch in seinem Land funktioniert.

Dieses Prinzip der Subsidiarität ist quasi Teil der DNA unseres Landes. 

Matchentscheidend ist aber nicht nur das, sondern auch die direkte Demokratie. Das ist jene Staatsform, in welcher wir Politiker eher wenig, die einzelnen Menschen aber umso mehr zu sagen haben. Herr Bildarratz hat das gut ausgeführt. Das mag dem Ego von uns Politikern wehtun, wenn wir weniger zu sagen haben. Für die Bürgerinnen und Bürger ist es jedoch ein Segen. 

Ich bin hocherfreut zu sehen, dass alle 47 Mitgliedsstaaten des Europarates die europäische Charta der kommunalen Selbstverwaltung ratifiziert haben. Ich war mir dessen nicht bewusst. Der kroatische Vorsitz des Ministerkomitees hat die Dezentralisierung als Priorität aufgenommen. Das wird den Anliegen in den Mitgliedstaaten neuen Schwung verleihen. 

Warum halte ich das für so wichtig? In den letzten Jahren und Monaten hatte ich den Eindruck, dass die Prozesse zur Dezentralisierung in einigen Ländern ins Stocken geraten – Herr Reiss hat das auch für Frankreich erwähnt. Es wurde auch nicht mehr dezentralisiert. Vielerorts wurde vielmehr zentralisiert. Offenbar ist Norwegen ein gutes Beispiel in die Gegenrichtung. 

Kämpfen wir doch zusammen dagegen an, dass immer mehr zentralisiert wird! Helfen wir so mit, dass das Vertrauen in die Demokratie in unseren Gesellschaften wieder gestärkt werden kann! 

Wichtig ist die Bereitschaft von uns allen, Macht abzugeben. Das müssen wir natürlich, wenn wir vermehrt dezentralisiert sind, dann geben wir Macht ab. Wenn wir wirklich dafür bereit sind, dann wird es den Menschen in unseren Ländern besser gehen.

Zum Schluss noch ein paar Worte zu den Finanzen: Wenn man den Resolutionsentwurf durchliest, könnte man meinen, dass das Ganze Geld kosten würde. Ich bin überzeugt, dass genau das Gegenteil der Fall ist. Und obwohl Herr Howell und Lord Foulkes nicht überall einverstanden waren, waren sie es doch in diesem Punkt. 

Man muss natürlich auch die Steuern dort einziehen, wo das Geld ausgegeben wird. Dann passen die Verantwortung und die Kontrolle eben zusammen.

Ich rufe uns alle auf – denn das geht uns alle an – wir müssen hier ehrlich sein: Wirken wir der zunehmenden Zentralisierung entgegen und unterstützen wir die Trendumkehr! Denn ich glaube, es geht in die andere Richtung. Wenn wir das tun, werden das vor allem die Menschen in unseren Ländern schätzen. Vielen Dank.