La commission estime que les engagements de troupes suisses pour la promotion de la paix ne doivent pouvoir être ordonnés que sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Dans la révision partielle de la loi sur l'armée, elle a supprimé la disposition prévoyant que l'accord des Etats concernés pourrait suffire.
Cette proposition de Carlo Schmid (PDC/AI) a été adoptée par 9 voix sans opposition, a précisé jeudi à la presse le président de la commission Pierre Paupe (PDC/JU). Même le ministre de la défense Adolf Ogi s'y est finalement rallié, d'après lui.
Il s'agit d'une décision importante, "un pas vers le consensus", qui pourrait lever le scepticisme de la gauche contre la révision partielle de la loi sur l'armée, a estimé M. Paupe.
Pas d'opposition
Pour le reste, la commission a suivi en substance les décisions prises il y a deux semaines par le Conseil national. Elle a rejeté toutes les propositions de modification de Maximilian Reimann (UDC/AG). Celui-ci aurait notamment voulu attribuer la compétence d'ordonner les engagements à l'Assemblée fédérale, et non au gouvernement.
Au vote d'ensemble, la commission a adopté la révision visant à attribuer des armes aux troupes engagées à l'étranger pour leur propre sécurité par 8 voix sans opposition et une abstention. Le même résultat a sanctionné le projet accordant au Conseil fédéral la possibilité de conclure des accords internationaux pour l'instruction de la troupe à l'étranger.
sda/ats 30.03.2000