<p>Berne (ats) Le Conseil fédéral devrait réactiver la demande d'adhésion à l'Union européenne (UE) avant 2003. La commission de politique extérieure du Conseil national ne souhaite toutefois pas que le peuple se prononce forcément avant les négociations.</p>

Par 13 voix contre 8 et une abstention, elle a recommandé au plénum d'accepter l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", qui engage le Conseil fédéral à dégeler la demande d'adhésion dès l'acceptation du texte par le peuple et les cantons. Mais elle propose également un contre-projet, plus contraignant que celui du gouvernement.

Cette alternative, acceptée par 15 voix contre 8 et une abstention, demande au Conseil fédéral de réactiver la demande avant la fin de la législature, alors que le gouvernement entendait se laisser une entière marge de manoeuvre. Elle reprend aussi l'exigence stipulée dans l'initiative d'une attention à donner à la démocratie directe, au fédéralisme et aux acquis sociaux lors des négociations.

Retrait possible

L'une des voies ouvertes par cette opération est, selon Marc Suter (PRD/BE), le retrait par les initiants de leur texte. Si un contre-projet est élaboré aux Chambres, la votation sur l'initiative est de facto repoussée dans le temps.

Elle pourrait avoir lieu en 2002 ou 2003. Si bien que les délais avancés par les deux textes pour réactiver la demande d'adhésion finiraient par se recouper.

Vote après les négociations

Le maintien à terme du seul contre-projet a l'avantage aux yeux de la commission de ne pas soumettre en votation populaire le principe même d'une adhésion. Il est plus intelligent que le peuple se prononce une fois les négociations terminées, a souligné Jean-Claude Rennwald (PS/JU).

Selon lui, les Suisses, alors au courant des conséquences d'une adhésion, pourraient ainsi voter en toute connaissance de cause, comme ce fut la cas dimanche avec les accords bilatéraux. M. Rennwald ne voit pas de contradiction dans le soutien apporté aux deux textes.

Vendredi aux Etats

Une claire majorité de la commission est pour l'adhésion mais il y a des nuances sur la méthode à employer. L'initiative, que le Conseil fédéral recommande de rejeter, permet de maintenir la pression, estime le Jurassien. Selon Marc Suter, la décision prise par la commission permet de lancer un nouveau débat européen après le vote de dimanche. Celui-ci est loin d'être clos.

Après son homolgue du National, la commission du Conseil des Etats doit se prononcer vendredi sur l'initiative "Oui à l'Europe!" et le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Les deux Chambres débattront du sujet en juin.

sda/ats 23.05.2000