La commission procède à l'examen dans le détail du projet de révision présenté par le Conseil fédéral en février, a indiqué vendredi à la presse sa présidente Rosmarie Dormann (PDC/LU). Sur les quelque 80 propositions déposées, 20 concernant les contributions à l'AVS, ont déjà été traitées.
Dans la majorité des cas, la commission a suivi la ligne du Conseil fédéral. Elle a notamment approuvé le relèvement du taux de cotisation des indépendants de 7,8 à 8,1 % et la suppression de la franchise pour les rentiers qui continuent de travailler. Ces mesures devraient rapporter quelque 300 millions de francs.
Âge de le retraite
L'âge de la retraite sera abordé par la commission lors de sa prochaine séance, fin octobre. Le Conseil fédéral propose de l'élever à 65 ans pour les femmes et d'introduire la retraite à la carte dès 62 ans pour les deux sexes. Cette idée est contestée. Des propositions d'un rélèvement à 67 ans ont ainsi été émises dans les rangs radicaux et UDC.
Après avoir débattu de la loi sur l'AVS, la commission s'attaquera au financement de la retraite. Afin de l'assurer à long terme, le Conseil fédéral propose de relever par étapes la TVA de 2,5 %.
En plus du paquet sur l'AVS, la commission prévoit de transmettre au plénum pour la session de printemps la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle, a ajouté Mme Dormann. Elle n'a toutefois pas encore entamé la discussion de détail sur ce projet.
Dans une motion, la commission prie par ailleurs le gouvernement de dégager les ressources nécessaires pour disposer de statistiques détaillées sur la prévoyance vieillesse de la population active et sur les revenus de retraités. Il s'agira également d'analyser le passage entre vie active et retraite.
sda/ats 08.09.2000