Par 8 voix contre 5, la commission s'est prononcée une nouvelle fois mercredi matin pour la non-entrée en matière sur le texte déjà accepté deux fois au Conseil national, a indiqué son président Bruno Frick (PDC/SZ). Les sénateurs avaient déjà repoussé le contre-projet lors de la session d'été.
Les motifs restent les mêmes: la commission ne veut pas inscrire l'adhésion à l'Union européenne (UE) comme but dans un texte législatif liant le Parlement. Elle veut d'abord tirer les expériences des accords bilatéraux et laisser ouvertes toutes les autres possibilités de rapprochement avec l'UE, tel un EEE bis.
Poursuivre l'intégration
Si le plénum suit sa commission, le contre-projet passera aux oubliettes. Non soumis au référendum, il fixe l'adhésion comme objectif tout en laissant sa marge de manoeuvre au gouvernement en matière de négociations. Rejeter ce texte ne signifie pas refuser L'intégration européenne, a précisé Bruno Frick.
La commission va en effet se pencher sur le rapport publié par le Conseil fédéral en 1999 et sur les conséquences des diverses prochaines étapes d'intégration. Ainsi le Conseil des Etats reste présent en matière de politique extérieure, a souligné M. Frick. La commission a par contre rejeté l'idée d'une déclaration.
Cette solution, suggérée comme un compromis possible avec les positions affichées au Conseil national, n'apporterait rien de substantiel en plus, a expliqué le démocrate-chrétien. "Ce que nous avons à dire, nous le disons lors des débats; ce sera compris en Suisse et à Bruxelles, si l'on veut le comprendre."
sda/ats 27.09.2000