Le relèvement de l´âge de la retraite à 65 ans dès 2009 pour les femmes ainsi que la possibilité de toucher une rente dès 62 ans ou une demi-rente dès 59 ans n´ont pas été remises en cause par la commission de la sécurité sociale, a indiqué jeudi devant la presse Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Mais, par 14 voix contre 10, elle s´est prononcée pour une solution plus "sociale".
La diminution de la rente des personnes prenant une retraite anticipée devrait être moins importante que ne le propose le Conseil fédéral. Au lieu d´augmenter de façon linéaire, le taux de réduction resterait constant jusqu´à un revenu de 48 240 francs, pour ne progresser qu´ensuite. Il ne bougerait plus à partir d´un revenu de 72 360 francs.
Taux de réduction plus faible
La commission s´est également montrée plus généreuse dans la fixation du taux de réduction. Celui-ci débuterait à 0,9 % pour une anticipation d´une année, au lieu des 1,7 % prévus par le gouvernement, et plafonnerait à 3,4 % pour les revenus les plus élevés.
En cas de retraite à 63 ans, la rente serait réduite d´entre 4,1 % et 8,4 % et d´entre 8,4 % et 14,3 % pour une retraite prise à 62 ans. Autre mesure en faveur des personnes qui souhaitent se retirer plus tôt de la vie active: le bonus éducatif ne serait pas pris en compte dans le calcul du taux de réduction, mais dans celui de la rente.
Ainsi, avec deux enfants et jusqu´à un revenu de 48 240 francs, le taux de réduction serait de 0,9 % pour une anticipation d´un an. Mais la rente serait calculée sur un revenu de 55 940 francs.
Tenir compte des latins
La version de la commission est plus généreuse envers les personnes dont le revenu est un peu trop élevé pour avoir droit à des prestations complémentaires, a expliqué Mme Maury Pasquier. Elle tient aussi compte du vote des cantons latins qui s´étaient exprimés plus largement en faveur d´une retraite à la carte le 26 novembre dernier.
Conséquence des différentes mesures avancées par la commission: la 11e révision ne devrait plus décharger les caisses de l´AVS que de quelque 600 millions de francs par an au lieu de 1,2 milliard, comme le prévoyait le Conseil fédéral.
La commission propose donc d´affecter directement à l´AVS la part revenant à la Confédération du point supplémentaire de TVA prélevé dès 1999. Il en irait de même pour les hausses de 0,5 et 1 point prévues respectivement pour 2004 et 2009. Quant à l´utilisation de l´or de la BNS, son étude a été reportée à plus tard.
Pas pour Lugano
La commission a désormais achevé sa première lecture du projet de 11e révision de l´AVS et entamera fin janvier la deuxième. Le plénum ne devrait vraisemblablement pas pouvoir se prononcer durant la session de printemps des Chambres fédérales à Lugano. Le dossier devrait être traité lors d´une session spéciale en mai.
D´ici là, la commission pourrait revoir sa copie. Elle entend en effet se pencher sur certains détails lors de la deuxième lecture, a indiqué sa présidente Rosmarie Dormann (PDC/LU). La question du nivellement de la rente de veuves sur celle des veufs est notamment ouverte.
La commission s´est montrée plus généreuse que le Conseil fédéral et souhaite ne priver de rente que 47 % des futures veuves contre 70 % selon le modèle gouvernemental. Au lieu de 786 millions de francs par an, la 11e révision ne réaliserait alors sur ce point qu´une économie de 550 millions.
NOTE: Dépêche entièrement remaniée et complétée. Il n´y aura donc pas de réactions séparées et de synthèse.
ats/sda 11.01.2001