Ce modèle, avec lequel les revenus des époux sont additionnés puis divisés par 1,9, a rassemblé le camps bourgeois. Il a été préféré par 16 voix contre 8 à l´imposition individuelle soutenue par la gauche, a indiqué le président de la commission de l´économie et de redevances du National, Rudolf Strahm (PS/BE), devant la presse.
PDC avec les autres bourgeois
Les démocrates-chrétiens ont lâché cette semaine le modèle "mixte" du splitting familial, provoquant la surprise et l´ire des socialistes. Le PDC a fait volte-face et préfère alléger la charge fiscale des familles les plus riches, sont venues dénoncer la St-Galloise Hildegard Fässler et la Zurichoise Jacqueline Fehr.
Le splitting familial prévoit une imposition individuelle, sauf pour les couples avec enfants mineurs qui seraient soumis au splitting. Or, une erreur de calcul s´est glissée dans les tableaux initialement présentés par l´administration. Le modèle entraînerait une perte fiscale de quelque 350 millions de francs de plus que les 1,3 milliard prévus.
Il ne reste plus assez de marge de manoeuvre pour satisfaire les exigences du PDC à l´égard des familles, a expliqué la St-Galloise Lucrezia Meier-Schatz. Les démocrates-chrétiens se sont donc tournés vers les autres bourgeois pour soutenir le splitting partiel.
Contours encore à dessiner
Mais ils souhaitent une mouture plus généreuse envers les familles que celle du Conseil fédéral et proposent des déductions plus importantes pour les enfants, ainsi des déductions pour leur formation. De telles mesures ne seront toutefois débattues que les 2 et 3 juillet par la commission.
Le choix opéré jeudi ne portait que sur le modèle de base, a rappelé M. Strahm. Les contours restent encore à définir. Les débats pourraient porter sur le montant par lequel diviser les revenus additionnés des époux, a-t-il expliqué. Il s´agira également de savoir quelles déductions retenir et d´en fixer le montant.
La commission devra en outre décider si elle souhaite soustraire ces déductions du revenu, comme le propose le Conseil fédéral, ou de l´impôt à payer, comme le souhaite la gauche. Cette dernière pourrait recevoir le soutien du PDC sur ce point.
A l´automne en plénum
Après une deuxième lecture à fin août, le paquet devrait être prêt pour être traité par le plénum lors de la session d´automne. Le National devrait alors se prononcer sur l´ensemble des mesures d´allègement fiscal proposées par le Conseil fédéral.
En font également partie l´inscription dans le droit ordinaire des allègements du droit de timbre sur les transactions boursières, déjà acceptés à titre de mesures urgentes ainsi qu´une réduction de 8,5 à 8 % du taux d´imposition des bénéfices des entreprises proposée par la commission. Un deuxième volet portera sur la réforme de l´imposition des propriétaires.
sda/ats 14.06.2001