La commission a adopté, après l´avoir légèrement remanié, le budget 2002 ainsi que le deuxième supplément au budget 2001. Mais ces versions provisoires ne tiennent pas encore compte des fonds que le Conseil fédéral a débloqué pour aider Swissair et lancer la nouvelle Crossair.
Le gouvernement présentera mercredi son message, qui sera examiné par la commission de l´économie et de redevances, a expliqué Hansheiri Inderkum (PDC/UR), président de la commission des finances, mardi devant la presse. Il faudra compter avec des déficits.
Chiffres rouges
Les 787 millions de francs prévus dans le deuxième supplément au budget 2001 devraient être grevés d´environ 1,2 milliard. Les répercussions de ces dépenses sur les comptes 2001 ne sont toutefois pas encore clairement quantifiables. Pour 2002 par contre, la commission compte avec un surplus de dépenses de quelque 500 millions.
Sur 1,45 milliard de francs à fond perdu pour Swissair, 1,05 milliard vont être versés cette année, alors que le reste suivra en 2002, a indiqué Simon Epiney (PDC/VS). A cela s´ajoutent les 600 millions dévolus à la participation de la Confédération au capital de la nouvelle Crossair. Une première part de 180 millions devrait être libérée en 2001, les 420 millions restants le seront l´année prochaine.
Revoir les règles du jeu
La commission était un peu amère de se retrouver devant un tel fait accompli. Les fonds dégagés par le Conseil fédéral ont reçu l´aval de la délégation des finances, composée de six représentants des commissions des finances des deux Chambres. Opposer ensuite un refus constituerait un désaveu politique, a commenté Simon Epiney.
Pour prévenir d´autres cas similaires, la commission envisage de revoir les compétences de la délégation des finances dans la nouvelle loi sur le Parlement, déjà adoptée par le National. Il s´agirait de limiter le montant des crédits urgents auxquels elle peut donner son aval.
Un maximum de 100 millions par cas serait "raisonnable", selon M. Epiney. Il permettrait quand même de faire face à des événements comme le passage de l´ouragan Lothar.
Douze millions en plus
Contrairement à la commission des finances du National, qui veut réduire les dépenses inscrites au budget 2002 de quelque 250 millions, celle des Etats n´a pas prévu de coupes drastiques pour compenser l´argent injecté dans Swissair et Crossair.
"Notre marge de manoeuvre est réduite", deux tiers des dépenses étant liées, a expliqué Hansheiri Inderkum. La commission a même prévu douze millions de dépenses supplémentaires. Sans compter les dépenses pour le transport aérien, l´excédent de recettes initialement prévu par le Conseil fédéral passerait ainsi de 356 à 344 millions.
Unis et routes
La commission propose notamment au plénum de débloquer 32 millions de plus pour les universités ainsi que 42 millions pour les prestations d´infrastructure des CFF. Elle refuse de réduire de 88 millions la participation de la Confédération à la construction de routes nationales, comme le propose le gouvernement, au détriment des régions périphériques, selon M. Epiney.
Une grande partie de ces dépenses supplémentaires est compensée par des corrections d´estimation de l´ordre de 140 millions apportées au chapitre des mesures salariales et des contributions à la caisse de pension. On ne coupe pas dans les prestations, a assuré M. Inderkum.
sda/ats 06.11.2001