La commission des institutions politiques du Conseil national, qui a commandé le sondage, va se pencher sur ce problème en janvier et en février, a indiqué son vice-président Charles-Albert Antille (PRD/VS) vendredi devant la presse. Il est encore trop tôt pour dire exactement ce qui sera proposé.
Collaborateur personnel
La commission devrait toutefois se rallier à l´idée de doter les parlementaires d´un soutien en personnel, selon le Valaisan. Parmi les 161 élus sur 246 qui ont répondu à l´enquête, 61 % réclament un collaborateur personnel, ce que le peuple leur avait refusé en 1992. Et 83 % demandent qu´on mette à leur disposition du personnel administratif.
Pour 75 %, un renforcement des services du Parlement est nécessaire et 80 % souhaitent augmenter les moyens des secrétariats de groupe. L´enquête, réalisée par l´institut Eco´Diagnostic de Genève, met aussi en évidence la volonté des parlementaires de recevoir des conseils spécialisés par un personnel indépendant et très qualifié.
Les députés disposent de conditions de travail moins bonnes que dans le secteur privé ou l´administration. La charge de travail étant toujours plus grande, de nombreux citoyens ne peuvent pas se permettre de se faire élire aux Chambres fédérales. "C´est inacceptable", selon M. Antille.
Pas assez d´indemnités
Un parlementaire consacre à son mandat en moyenne 56,7 % de son temps de travail. Dans 47,4 % des cas, son activité sous la Coupole a entraîné une perte de revenus. Les députés ne sont d´ailleurs pas satisfaits des dédommagements financiers que la Confédération leur verse. Deux tiers d´entre-eux les jugent insuffisants.
Les conseillers aux Etats, qui totalisent en moyenne chacun 109 000 francs d´indemnités, sont même plus sévères que les conseillers nationaux (96 000 francs). Ils sont 87 % à juger cette somme insuffisante, contre 63,1 % de leurs collègues de la Chambre du peuple.
Les femmes, les indépendants et les "politiciens professionnels" sont plus critiques que les hommes, les salariés et les "purs miliciens". Mais les élus restent sceptiques face à une hausse de leurs indemnités. Selon l´étude, la solution passe davantage par une limitation de la charge de travail, qui ne peut être réalisée qu´en examinant de plus près le fonctionnement du Parlement.
Silence de l´UDC
Le sondage ne revèle d´ailleurs pas l´opinion de nombreux membres de l´UDC, traditionnellement opposés à une augmentation des dédommagements financiers. Sur 52 élus UDC, seuls 20 ont répondu aux enquêteurs alors que dans les autres groupes plus de deux tiers des membres se sont prêtés au jeu.
Les auteurs de l´étude rappelent en outre l´argument traditionnel selon lequel des indemnités trop élevées sont contraires au caractère de milice du Parlement. Les Chambres fédérales ont fait savoir à plusieurs reprises qu´elles étaient opposées à une professionnalisation, a rappelé M. Antille.
Cette tendance prend toutefois de l´ampleur. Alors que 10,8 % des députés se déclaraient "politiciens professionnels" il y a dix ans, ils sont désormais 20,8 %. Les "purs miliciens" sont quant à eux passés de 37,3 % à 32,5 %.
NOTE: Dépêche remaniée et complétée après la CP de la commission.
sda/ats 09.11.2001