En mars, le Conseil des Etats avait fixé la barre à 18 semaines, contre 15 actuellement. Par 17 voix contre 5, la commission de la politique de sécurité du National s'est prononcée pour une durée de base de 21 semaines, modulable vers le haut ou la bas, plus six cours de répétition, a indiqué son président Josef Leu (PDC/LU) mardi devant la presse.
En principe, deux tiers des recrues effectueraient une école "normale" alors qu'un tiers pourraient passer moins de temps sous les drapeaux, selon M. Leu. Les écoles de recrues plus longues ne concerneraient en revanche qu'une petite minorité de soldats.
Splitting possible
Les 21 semaines ne devraient pas gêner les étudiants dans la poursuite de leurs études, estime M. Leu. Cela ne poserait problème qu'à 7 à 10 % d'entre eux. D'entente avec les hautes écoles, diverses possibilités leur seront offertes pour organiser leur cursus, notamment celle de scinder l'école de recrues en deux, a dit le Lucernois.
A l'opposé du Conseil des Etats, la commission du National ne souhaite également pas impliquer outre mesure le Parlement dans les affaires militaires. La compétence de fixer la durée de l'école de recrues et celle de décider de la cadence des cours de répétition devraient ainsi rester entre les mains du gouvernement.
Sur la ligne du Conseil fédéral
D'une manière générale, la commission suit la ligne du Conseil fédéral, comme en ce qui concerne la durée totale des jours de service à accomplir (262 jours). Il devrait en aller de même pour l'organisation de l'armée.
Les sénateurs, opposés au projet de brigades "flottantes" du gouvernement, veulent maintenir un ancrage territorial. La question sera abordée vendredi par la commission du National. "Au vu des discussions déjà menées, cela ne me suprendrait pas qu'elle prenne une décision différente de celle du Conseil des Etats", a commenté Josef Leu.
Favorable au service long, la commission s'est en revanche ralliée à la Chambre des cantons pour lui poser une limite dans la loi. Seuls 15 % des recrues devraient ainsi pouvoir accomplir leur service d'une traite.
Comme l'a décidé le Conseil des Etats, la subordination d'éléments de l'armée à d'autres départements que celui de la défense (DDPS) devrait par ailleurs recevoir l'aval du Parlement. La commission souhaite en outre subordonner directement le chef des services de renseignements au chef du DDPS.
Munitions à la maison
Les récentes tueries, de Zoug à Erfurt, ont aussi alimenté les débats. La commission a cependant refusé de bouleverser les traditions helvétiques. Par 12 voix contre 11, elle a refusé d'interdire la garde par les citoyens soldats, sous scellé, d'une réserve de munitions à la maison.
Les propositions d'étendre cette interdiction à l'arme de service ou de supprimer les tirs obligatoires ont été plus clairement repoussées. Enfin, la commission a donné son soutien à la présence de l'armée lors de grandes manifestations, en s'opposant, par onze voix contre six, à une limitation de l'engagement aux missions militaires essentielles.
sda/ats 14.05.2002