Par 14 voix contre 11, la commission s'est ainsi ralliée au projet initial de loi sur l'énergie nucléaire, a indiqué son président Christian Speck (UDC/AG) mercredi devant la presse. Egalement sur la lignée du Conseil fédéral, elle a refusé de soumettre à l'autorisation du canton d'accueil la construction d'une installation nucléaire, comme le demandait une minorité.
La commission s'est aussi prononcée contre une limitation de la durée d'exploitation des centrales. Elle compte terminer mercredi prochain l'examen de la loi qui doit servir de contre-projet indirect aux initiatives populaires "Moratoire plus" et "Sortir du nucléaire". Elle se penchera alors notamment sur l'élimination des déchets nucléaires.
Pas de moratoire
Prenant le contre-pied du Conseil des Etats, la commission s'est déjà prononcée contre un moratoire de dix ans sur leur exportation dès la mi-2006, voulant se contenter de fixer les conditions pour le retraitement des combustibles usés dans la loi. Le Conseil fédéral prévoyait quant à lui une interdiction totale du retraitement.
Le Conseil national devrait se prononcer sur la loi et les deux initiatives lors de la session de juin. Les débats risquent d'être animés. Pas moins de 28 propositions de minorités seront soumises au plénum, a indiqué M. Speck.
sda/ats 16.05.2002