En juin, le National a refusé par 105 voix contre 79 d´entrer en matière sur la ratification du texte. Le Conseil des Etats devrait se prononcer quant à lui sur l´accord, qui limiterait à 100 000 le nombre annuel de survols du Sud de l´Allemagne par les avions transitant par Kloten, lors de la session d´automne.
Avant de prendre une décision, la commission des transports veut s´assurer d´avoir tous les éléments en main, a expliqué mardi son président Ernst Leuenberger (PS/SO) devant la presse. Elle attend notamment des informations complémentaires sur la possibilité d´attaquer une éventuelle ordonnance unilatérale de l´Allemagne devant l´UE.
Collision d´Überlingen
La donne est quelque peu changée après la collision aérienne d´Überlingen (D) qui a fait 71 morts début juillet. Certains déclarations faites par le ministre allemand des transports Kurt Bodewig au sujet de la sécurité aérienne ont produit de fortes impressions auprès de certains membres de la commission, d´après M. Leuenberger.
La société de surveillance aérienne suisse Skyguide estime pour sa part que la situation n´est pas changée après l´accident. Son directeur Alain Rossier a plaidé devant la commission pour une ratification de l´accord. Sans ce texte, Skyguide risque de perdre le contrôle du ciel allemand à proximité de la Suisse, d´après lui.
En revanche, les responsables de Swiss et de l´aéroport de Kloten ont confirmé leur opposition au texte, tout comme les représentants des cantons de Zurich et d´Argovie, a relaté M. Leuenberger. Parmi les experts, les avis divergent concernant les chances d´un bras de fer juridique entre la Suisse et l´Allemagne.
Politique extérieure
La commission de politique extérieure des Etats s´est elle aussi penchée sur le sujet mardi. Elle a décidé d´attendre le vote du Bundestag (chambre basse allemande) du 12 septembre pour fixer sa position définitive et transmettre son co-rapport à la commission des transports, a rapporté Ernst Leuenberger.
La commission craint les conséquences négatives d´un refus de l´accord aérien au plan de la politique extérieure. Mais seule une minorité des membres juge les risques importants. La majorité considère en revanche que les relations entre la Suisse et l´Allemagne sont suffisamment bonnes pour éviter le pire.
sda/ats 20.08.2002